Urbanisme - Loi ALUR : le plan d'occupation des sols ne disparaîtra pas le 31 décembre 2015 ?

Alors que la loi "ALUR" du 24 mars 2014 avait précisé que les plans d'occupation des sols devaient devenir caducs au plus tard le 31 décembre 2015, la future loi d'avenir pour l'agriculture devrait modifier cette mesure.  (mise à jour de la note du 5 septembre 2014) Un confrère a bien voulu attirer mon attention sur le point suivant  : la portée de l'article 135 de la loi...

Publié le 26/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...