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Notes sur le tag : éolien

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Eolien : suppression de la consultation du CORDERST

Tout de suite aprés avoir décidé du classement ICPE des éoliennes, l'Etat n'en finit pas de revenir sur ce classement en multipliant les dérogations. Le décret 2012-189 du 7 février 2012 publié au JO ce matin vient ainsi supprimer la consultation du CODERST. Voici une nouvelle preuve de l'inutilité du classement ICPE des éoliennes. Si la loi du 12 juillet 2010 a soumis les éoliennes...

Publié il y a 2 jours dans Arnaud... par | Lire la suite...

Étude d’impact des éoliennes : attention à la localisation des mesures de bruit

La Cour Administrative d’Appel de Nancy a jugé, dans un arrêt du 5 janvier 2012, que l’étude de bruit figurant dans l’étude d’impact d’un projet de parc éolien devait être réalisée sur le voisinage le plus proche. En ayant omis de tenir compte d’une maison d’habitation recevant du public à moins de 500 mètres de trois éoliennes, le pétitionnaire a réalisé un dossier insuffisant, ce qui...

Publié il y a 15 jours dans Carl ENCKELL... par Carl Enckell | Lire la suite...

Eolien : l'étude d'impact doit comporter une estimation précise des nuisances sonores

La Cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l'illégalité d'un permis de construire de trois éoliennes au motif que celui-ci procède d'une étude d'impact insuffisante, s'agissant de l'estimation des nuisances sonores susceptibles d'être générées par les aérogénérateurs. Une illustration de la rigueur du contrôle exercé par le Juge sur le contenu de l'étude d'impact. Dans ce cas...

Publié il y a 18 jours dans Arnaud... par | Lire la suite...

Une décélération du développement des énergies renouvelables ?

Lors de la séance des questions au Gouvernement qui s'est tenue ce 21 décembre à l'Assemblée nationale, une passe d'armes a eu lieu entre M Bouillon, député de l'opposition et la Ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Le sujet : le développement des énergies renouvelables en France. Cet échange avait sans doute pour point de départ la publication du Tableau de bord...

Publié le 23.12.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Les éoliennes sont des ICPE, outre-mer également

A un député UMP de Martinique qui s'inquiétait de savoir si les éoliennes étaient classées ICPE sur tous les territoires de la République, la Ministre de l'écologie vient de répondre par l'affirmative, non sans avoir tout d'abord interrogé le Conseil d'Etat en raison de l'imprécision de la loi Grenelle 2 sur ce point. 13ème législature Question N° : 114005de M. Alfred Almont ( Union...

Publié le 22.12.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Eolien : la modification de la proposition de ZDE peut supposer le dépôt d'une nouvelle...

La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de nouveau d'annuler un arrêté préfectoral de création d'une zone de développement de l'éolien, au motif que celui-ci a entériné, non une proposition modifiée de ZDE mais bien une nouvelle proposition de ZDE qui, de ce fait, supposait la réorganisation de toute la procédure d'instruction. Dans ce cas d'espèce, le Préfet avait décidé de...

Publié le 21.12.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Zone de développement de l'éolien : la Cour administrative d'appel de Lyon précise la portée du...

Aprés une série de jugements et d'arrêts, notamment de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, trés rigoureux pour les Zones de développement de l'éolien terrestre, cet arrêt rendu le 29 novembre 2011 par la Cour administrative d'appel de Lyon apporte des précisions utiles quant à la portée du principe de participation. La jurisprudence relative aux conditions d'association du public à...

Publié le 16.12.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

De quelle couleur doit être une éolienne ?

Voici une question parlementaire amusante : son auteur a souhaité interroger le gouvernement sur la possibilité pour l'administration d'imposer une couleur spécifique à des éoliennes pour faciliter leur intégration. Réponse ministérielle : la couleur est à l'initiative de l'exploitant. Précision à la suite de commentaires trés pertinents de ce post : L'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à...

Publié le 15.12.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Névian : le Conseil d’État annule 3 éoliennes du permis de construire

L’affaire du désormais célèbre parc éolien de Névian vient de rebondir. Le Conseil d‘état vient de trancher, en dernier ressort, la légalité du permis de construire du parc éolien de Névian. Il déclare illégale 3 des 21 éoliennes du parc au motif que les règles de distance par rapport aux limites séparatives de propriété ont été méconnues ( CE, 9 décembre 2011, req. n° 341.274 )....

Publié le 15.12.2011 dans Carl ENCKELL... par Carl Enckell | Lire la suite...

Tableau de bord éolien-photovoltaïque 3ème trimestre 2011

Selon le Tableau de bord éolien-photovoltaïque (Troisième trimestre 2011) du Commissariat général au développement durable , le parc éolien s’élève à 6 576 MW au 30 septembre 2011, en hausse de 10 % par rapport à fin 2010. Les nouvelles capacités raccordées au cours des trois premiers trimestres 2011 sont en repli de 30 % par rapport à la même période de 2010. La production éolienne...

Publié le 06.12.2011 dans Carl ENCKELL... par Carl Enckell | Lire la suite...

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