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Notes sur le tag : élus locaux

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Clause de ”compétence générale” et explosion des dépenses publiques

La clause dite « de compétence générale », permet à un élu d’une collectivité locale de s’emparer d’un sujet quelconque pourvu qu’il réponde à un « intérêt général ». Difficile, pour un élu, de résister à l’aubaine qui l’autorise ainsi à justifier, au frais du contribuable, une dépense dont « l’intérêt général » auto-proclamé ressemble furieusement à une politique électoraliste et...

Publié le 15.03.2011 dans Le blog des... par Jeunes de Normandie | Lire la suite...

REFORME TERRITORIALE : Le renouvellement de la carte communale ”entre dans sa phase

Source : COURRIER DES MAIRES. fr Le décret sur l'organisation et le fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), qui seront chargées de l'élaboration de la nouvelle carte de l'intercommunalité prévue par la réforme territoriale, est paru le 30 janvier au Journal officiel. "Le renouvellement de la carte va pouvoir entrer dans sa phase...

Publié le 23.02.2011 dans Le Forum... par jopi01 | Lire la suite...

Les fonds de pension:bons pour les élus locaux mais pas pour les Français

source: IREF les fonctionnaires ont leur fonds de pension par capitalisation (PREFON). Mais les élus locaux ont aussi le leur : FONPEL. Pourtant les fonds de pension et la capitalisation sont interdits aux Français ordinaires qui paient d’ailleurs pour la retraite par capitalisation des élus... Remarques de Nicolas Lecaussin, Directeur du développement de l’IREF L’IREF a déjà eu...

Publié le 02.11.2010 dans Le blog des... par Jeunes de Normandie | Lire la suite...

Urbanisme - Xynthia

Xynthia, un mois après ou plusieurs décennies après '' La Faute '' attribuée à la mer ou...? Depuis le début des années cinquante pour les services de l'État – définition reprise par la suite dans les POS ou équivalents par les communes [leurs élus] c'est le foncier qui déterminait – détermine toujours l'urbanisation -l'extension du village –...

Publié le 08.04.2010 dans Laïcité et... par Crab | Lire la suite...

La TP : quèsaco ?

Si il y a deux lettres de l’alphabet dont on parle énormément en ce moment, ce sont bien les lettres « T » et « P ». TP pour taxe professionnelle qui est au cœur même de la réforme territoriale voulue par le président de la République et son gouvernement, et qui devrait voir la suppression de la TP au 1 er janvier 2010, la taxe professionnelle étant qualifiée – par bon...

Publié le 23.11.2009 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

Mi-mandat.

Cette semaine est riche en actualité. Tout d’abord le 20 ème anniversaire de la chute du mur de Berlin qui à eut lieu le 9 novembre 1989. A cet anniversaire s’ajoute la polémique mêlant le président de la République – quand ce n’est pas son fils, c’est lui ! – pour savoir s’il était réellement présent lors de la chute du mur. Cela n’a en fait aucune importance....

Publié le 15.11.2009 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

Certaines ONG vont jusqu'à faire de l'intimidation vis-à-vis des élus » (Jean Bizet, sénateur UMP)

L'affaire commence au Sénat mercredi dernier. Le sénateur Jean Bizet, bien connu des écologistes pour ses prises de position favorables aux OGM, interpelle Chantal Jouanno sur les tentatives "d'intimidation" des élus locaux dont seraient responsables les associations. La suite du débat en dessous. Merci à AEDD, agence d'information spécialisée dans l'environnement et le développement...

Publié le 03.04.2009 dans Arnaud... par | Lire la suite...

ERASMUS pour les élus locaux !

Trop fort ! Je reviens du site de Jean-Marie Beaupuy , euro-député MoDem, qui s'intéresse de longue date aux modalités de la gouvernance en Europe. Il a constaté depuis longtemps qu'entre les différents acteurs concernés par le même sujet sur un même territoire, les cloisons sont désespérément étanches. Cette absence de porosité l'a amené à prendre la parole, le 23 octobre dernier, proposer...

Publié le 29.10.2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

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