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Notes sur le tag : égalité des droits

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Vers la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l'étranger

Ce mardi 24 mars, les sénateurs ont adopté un amendement permettant la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger. Cet amendement a été déposé par le sénateur socialiste Richard Yung. Il avait été adopté à l’unanimité par la commission des lois et avait reçu l’avis favorable du gouvernement. Il s’agit d’insérer un nouvel article dans le code civil...

Publié le 25.03.2009 dans une famille... par Claire Altman | Lire la suite...

Ségolène ROYAL cvondamne les propos du Pape

Interrogée sur RTL le 19 mars, Ségolène ROYAL a fermement condamné les propos du Pape sur l'usage du préservatif qui "aggraverait" l'épidémie de sida. Qu'avez-vous pensé des propos du Pape, Ségolène Royal ? Je suis profondément choquée. Vous savez, il y a à travers le monde, 33 millions de personnes qui sont touchées par le sida. J'observe avec satisfaction aussi que les...

Publié le 19.03.2009 dans une famille... par Claire Altman | Lire la suite...

Le manifeste contre les parents homos fait son retour au Parlement

Le député UMP Jean-Marc Nesme tente de relancer son fameux texte contre les parents homosexuels auprès des députés et sénateurs. TÊTU s'est procuré ce document, qui n'a pas encore été rendu public. Sans attendre l'arrivée à l'Assemblée nationale et au Sénat des débats sur le statut du beau-parent, les parlementaires les plus conservateurs se préparent au combat. Ainsi voit-on ressortir un...

Publié le 12.03.2009 dans une famille... par Claire Altman | Lire la suite...

L'Entente parlementaire, de sinistre mémoire, c'est reparti !

L'entente parlementaire contre l'homoparentalité est relancée par le Député Jean-Jacques NESMES contre le projet de loi sur le "statut" du tiers. En téléchargement en cliquant ci-dessous le texte diffusé par ce dernier et la Sénatrice des Yvelines Bernadette DUPONT auprès de leurs collègues; Ils sont décidés à bloquer le texte et toute avancée (même mineure) sur l'homoparentalité ! La...

Publié le 12.03.2009 dans une famille... par Claire Altman | Lire la suite...

Ça coince à l’UMP sur le statut du beau-parent

Nadine Morano, la secrétaire d’Etat à la Famille, s’est opposée au député UMP Jean Leonetti en réunion de groupe. Le projet de loi sur le statut du beau-parent, qui concerne aussi les couples homosexuels, fait débat à l’UMP. 15 réactions L’avant-projet de loi sur le statut du beau-parent a donné lieu mardi, en réunion de groupe UMP à l’Assemblée nationale, à une algarade entre la...

Publié le 11.03.2009 dans une famille... par Claire Altman | Lire la suite...

Exclusif: Un rapport du Sénat pourrait remettre en cause l'adoption par un célibataire

Malgré ce que voudrait nous faire croire Christine Boutin, l'époque n'est pas à la reconnaissance de l'homoparentalité. L'avant-projet de loi sur l'autorité parentale et le droit des tiers ne crée pas un statut du beau-parent et ne fait qu'assouplir la loi de Ségolène Royal de 2002. Il n'est nulle part question d'autoriser un couple homosexuel à adopter des enfants, même...

Publié le 06.03.2009 dans une famille... par Claire Altman | Lire la suite...

Le statut du beau-parent, un nouvel ”apartheid” pour les homosexuels, par Daniel Borrillo, juriste

Dix ans après l'adoption du pacs, les questions liées à la filiation semblent finalement émerger sur la scène publique. Décidément, les autorités nationales prennent tout leur temps pour régler les problèmes auxquels sont confrontées de nombreuses familles et tout particulièrement les familles homoparentales. Pour situer l'annonce de Sarkozy sur le statut du beau-parent, il faut se...

Publié le 23.02.2009 dans une famille... par Claire Altman | Lire la suite...

L'adoption facilitée ?

PARIS, 13 février 2009 (AFP) - Le président Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi qu'il voulait un projet de loi sur l'adoption "d'ici fin mars", pour "faciliter" à la fois l'adoption des enfants à l'étranger et de ceux nés en France. "Pour faciliter l'adoption des enfants à l'étranger, il faut renforcer nos actions de coopération avec les pays d'origine", a affirmé M. Sarkozy, lors d'un...

Publié le 13.02.2009 dans une famille... par Claire Altman | Lire la suite...

Un statut du beau-parent bientôt ?

AFP 13/02/2009 | Nicolas Sarkozy a annoncé le dépôt au Parlement, d'ici fin mars, d'un projet de loi sur un "statut du beau-parent" , pour "reconnaître des droits et devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs". "Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau-parent, et plus largement, des tiers qui vivent au domicile...

Publié le 13.02.2009 dans une famille... par Claire Altman | Lire la suite...

Adoption : un véritable déni de justice (suite)

Adoption: Emmanuelle B. saisit le tribunal administratif et la Halde Il y a une semaine, Yagg dévoilait la décision du Conseil général du Jura de refuser l'agrément en vue d'une adoption à Emmanuelle B , pour la seconde fois et malgré la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en janvier 2008. Hier, conformément à ce qu'elle avait annoncé lundi...

Publié le 11.02.2009 dans une famille... par Claire Altman | Lire la suite...

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