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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Déchets : le décret ”5 flux” (déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois)...

Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre a été publié au JO du 18 juillet 2021. Résumé Le décret n°2021 du 16 juillet 2021 : 1. étend, dés son entrée en vigueur, l'obligation "5 flux" de tri à la source et de collecte séparée des déchets de papier, de métal,...

Publié le 20/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Loi européenne sur le climat : publication du règlement 2021/1119 du 30 juin 2021 établissant le...

Le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique a été publié au journal officiel de l'Union européenne du 9 juillet 2021 .   Le contexte : le Pacte vert pour l'Europe Le règlement du 30 juin 2021 ("Loi européenne sur le climat") a été publié au journal officiel de l'Union européenne...

Publié le 14/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Principe de non régression : l'administration ne peut pas revenir sur un progrès de la protection...

Par un arrêt d'une grande importance rendu ce 9 juillet 2021, le Conseil d'Etat a jugé que l'autorisation de dérogations à l'interdiction de vols de nuit à l'aéroport de Beauvais-Tillé méconnaît les exigences du principe de non-régression. Un arrêt important en raison des précisions apportées par la Haute juridiction quant à la portée de ce principe. Résumé Le principe de non...

Publié le 14/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : l'adoption des cahier des charges des éco-organismes est soumise au respect du principe...

Par une décision du 7 juillet 2021 , le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (catégories 3 à 10). Il a jugé que l’arrêté aurait dû être soumis à consultation du public préalablement à son adoption, au motif que ses dispositions ont une incidence sur l’environnement. Analyse. Le cadre juridique de la...

Publié le 14/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : le ministère de l'écologie ouvre une consultation publique sur les projets de décret et...

Le ministère de l'écologie vient de soumettre à consultation publique plusieurs projets de décret et d'arrêtés relatifs à ces nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur. A consulter : 1. Le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment => notre présentation de ce projet de...

Publié le 12/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Offre d'emploi : le cabinet Gossement Avocat recrute un(e) assistant(e) juridique pour le bureau...

Le Cabinet Gossement Avocats recherche, pour son bureau de Paris, un(e) assistant(e) juridique, en remplacement d’un congé parental. L'offre d'emploi peut être téléchargée ici.  -

Publié le 08/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Déchets du bâtiment : mise en consultation du projet de décret relatif à la responsabilité...

Le ministère chargé de l’environnement a élaboré un projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment. Il intéresse l’ensemble des acteurs qui seront concernés par la mise en œuvre du dispositif, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022. La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre...

Publié le 06/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Climat : le Conseil d'Etat enjoint l'Etat de prendre toute ”mesure utile” d'ici au 31 mars 2022...

Par arrêt n°427301 rendu ce 1er juillet 2021, le Conseil d'Etat a enjoint l'Etat de prendre "toute mesure utile" d'ici au 31 mars 2022 pour respecter la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet nationales fixée par le décret du 21 avril 2020. Un arrêt important mais dont la portée concrète est très limitée. L'Etat est en effet enjoint de respecter une trajectoire insuffisante....

Publié le 01/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Climat : Arnaud Gossement invité de l'émission ”C dans l'air” sur France 5, ce 30 juin 2021

L'émission peut être regardée ici sur le site internet de France 5 . -

Publié le 01/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Terres excavées et sédiments : arrêté du 4 juin 2021 qui fixe les critères de sortie du statut de...

L’arrêté du 4 juin 2021 fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil et en aménagement. Présentation des principales dispositions.    I. Champ d’application de l’arrêté  L’arrêté 1er définit les « terres excavées et les sédiments » comme (cf. section I,...

Publié le 29/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

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