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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : zde

Loi transition énergétique : le Sénat souhaite bloquer le développement de l'éolien terrestre

Le Sénat examine actuellement le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte . Le texte tel qu'adopté en commission le 28 janvier est disponible ici . Il sera discuté en séance publique du 10 au 19 février. Il comporte plusieurs dispositions de nature à arrêter le développement de l'éolien terrestre. Pour mémoire, la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 "visant à...

Publié le 01/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : les refus de ZDE sans incidence sur l'obligation d'achat depuis la loi du 15 avril 2013

La Cour administrative d'appel de Douai vient de juger que la décision par laquelle un Préfet refuse de créer une zone de développement de l'éolien est sans incidence sur le régime de l'obligation d'achat, et ce, depuis l'entrée en vigueur de l'article 24 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre". Par cet arrêt, la Cour...

Publié le 16/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie/Eolien : vers une révision des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie...

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Brottes relative à la transition vers un système énergétique sobre, le Sénat vient de voter une nouvelle disposition prévoyant la révision des SRCAE. Une nouvelle contrainte pour le développement de l'éolien ? Le texte de la "petite loi" telle que votée par le Sénat peut être consulté ici. Les sénateurs ont ajouté une nouvelle disposition,...

Publié le 17/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : arrêts du Conseil d'Etat sur l'appréciation du potentiel éolien d'une zone de...

Par arrêts du 30 janvier 2013, le Conseil d'Etat a fort heureusement annulé plusieurs arrêts du 2 novembre 2011 par lesquels la Cour administrative d'appel de Bordeaux avait annulé plusieurs arrêtés préfectoraux de création de ZDE, au motif principal que ceux-ci procédaient d'une appréciation insuffisante du potentiel éolien de la zone. L'arrêt rendu ce 30 janvier 2013 par le Conseil d'Etat...

Publié le 03/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien et loi Brottes : une réforme bienvenue mais au souffle un peu court

L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement la proposition de loi déposée par François Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes ». Le texte comporte quelques mesures destinées à simplifier le régime juridique de l’éolien. Une réforme dont le souffle reste encore court....

Publié le 19/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : la modification de la proposition de ZDE peut supposer le dépôt d'une nouvelle...

La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de nouveau d'annuler un arrêté préfectoral de création d'une zone de développement de l'éolien, au motif que celui-ci a entériné, non une proposition modifiée de ZDE mais bien une nouvelle proposition de ZDE qui, de ce fait, supposait la réorganisation de toute la procédure d'instruction. Dans ce cas d'espèce, le Préfet avait décidé de...

Publié le 21/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Zone de développement de l'éolien : la Cour administrative d'appel de Lyon précise la portée du...

Aprés une série de jugements et d'arrêts, notamment de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, trés rigoureux pour les Zones de développement de l'éolien terrestre, cet arrêt rendu le 29 novembre 2011 par la Cour administrative d'appel de Lyon apporte des précisions utiles quant à la portée du principe de participation. La jurisprudence relative aux conditions d'association du public à...

Publié le 16/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : la participation du public, un nouveau risque juridique ? (2/2)

Le précédent billet faisait état du risque d’annulation des ZDE par le Juge en raison des conditions d’évaluation du potentiel éolien de ces zones. Une autre jurisprudence se développe, relative cette fois-ci à l’application du principe de participation du public, qui n’en est pas moins inquiétante. Malheureusement, la jurisprudence en cours de formation et relative aux conditions...

Publié le 26/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : nouvelles conséquences de l'insuffisance du droit (1/2)

Les éoliennes ne sont pas simplement victimes de la complexité croissante du droit : elles sont également victimes de sa particulière médiocrité. L'évolution trés inquiétante, ces derniers mois de la jurisprudence relative aux "zones de développement de l'éolien" le démontre complètement et met en danger les ZDE mais aussi les SRCAE. Analyse. Une jurisprudence particulièrement...