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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : union européenne
Responsabilité environnementale : les personnes morales de droit public peuvent être...
Par un arrêt remarqué en date du 9 juillet 2020 , la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté d’utiles précisions au régime de la responsabilité environnementale en droit de l’Union européenne. 1. Sur le régime de la responsabilité environnementale en droit de l’Union européenne La directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 « sur la responsabilité environnementale en ce qui...
Publié le 03/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Contentieux : le défaut d’information environnementale peut avoir des conséquences sur les délais...
Par une décision préjudicielle du 7 novembre 2019 (C-280/18), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les conditions dans lesquelles les délais de recours peuvent être inopposables en cas de non-respect au droit d’information du public. Résumé : par cette décision importante en date du 7 novembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les délais de recours...
Publié le 27/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Qualité de l’air : non-respect par la France de la réglementation de l’Union européenne en...
Par un arrêt du 24 octobre 2019, C‑636/18 , la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu la méconnaissance, par la France, de ses obligations en matière de qualité de l’air. La décision rendue vient renforcer les obligations de résultat qui incombent aux Etats membres en matière sanitaire et environnementale. Après avoir engagé une procédure en manquement, le 11 octobre 2018, la...
Publié le 24/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets plastiques : le Parlement européen se prononce sur la proposition de directive ”déchets...
Ce mercredi 24 octobre, les eurodéputés se sont prononcés sur la proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits plastiques, présentée par la Commission le 28 mai 2018. Le communiqué de presse du Parlement peut être consulté ici. Le texte de la proposition de directive peut être consulté ici . Objectifs Cette...
Publié le 29/10/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
La modification d'un plan local d'urbanisme doit toujours être précédée d'une évaluation...
Par arrêt n°400420 du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat a jugé que les procédures de modification des plans locaux d’urbanisme et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme avec un document d’urbanisme supérieur, doivent comprendre une évaluation environnementale préalable. Le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours en annulation du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif...
Publié le 24/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation : le cadre juridique européen se met en place
Tant la Commission européenne que l’Etat français sont en train d’élaborer le cadre juridique de l’autoconsommation d’énergie renouvelable. Une évolution notable de notre mode de production et de consommation d’énergie qui se traduit, notamment, par de nouvelles dispositions au sein du « paquet énergie propre » que la Commission européenne vient de présenter. Analyse. Le « winterpackage »...
Publié le 05/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorité environnementale : retour sur l’arrêt « Seaport » du 20 octobre 2011 de la Cour de...
Dans le cadre des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement, une question revient souvent : l’arrêt « Seaport » rendu par la Cour de justice de l’Union européenne contraint-il l’Etat à revoir le dispositif actuel ? Le débat est ouvert (Remerciements à Mlle Cécile Baudet, élève avocate). L’arrêt « Department of the Environment for Nothern Ireland / Seaport (NI) Ltd et...
Publié le 19/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Pollution de l’eau par les nitrates : la France déjà plusieurs fois condamnée
La Cour de justice de l’Union européenne rend ce jour un arrêt attendu dans le dossier de la pollution des eaux par les nitrates. Sauf surprise, la France est condamnée pour manquement à ses obligations tirées du droit de l’Union européenne. Il ne s’agit malheureusement pas d’une première. Un échec pour le droit de l'environnement. Pour mémoire, la Cour de justice de l'Union européenne avait...
Publié le 12/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
REACH et Déchets dans le ”top 10” des législations de l'UE les plus contraignantes pour les PME
La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse aux termes duquel il apparaît que le droit de l'environnement (REACH, déchets) figure en bonne place parmi les 10 législations les plus contraignantes pour les PME. Le communiqué de presse de la Commission européenne du 7 mars 2013 peut être consulté ici Au terme d'une consultation publique au cours de laquelle de...
Publié le 17/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE, audit énergétique des entreprises, substances dangereuses... Projet de loi d'adaptation du...
Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Le texte, qui comporte de nombreuses adaptations du droit de l'environnement français sera examiné en procédure accélérée. Je reviendrai en détail sur le contenu de ce texte important qui comporte pas...
Publié le 12/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
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