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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : union européenne

La modification d'un plan local d'urbanisme doit toujours être précédée d'une évaluation...

Par arrêt n°400420 du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat a jugé que les procédures de modification des plans locaux d’urbanisme et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme avec un document d’urbanisme supérieur, doivent comprendre une évaluation environnementale préalable. Le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours en annulation du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif...

Publié le 24/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation : le cadre juridique européen se met en place

Tant la Commission européenne que l’Etat français sont en train d’élaborer le cadre juridique de l’autoconsommation d’énergie renouvelable. Une évolution notable de notre mode de production et de consommation d’énergie qui se traduit, notamment, par de nouvelles dispositions au sein du « paquet énergie propre » que la Commission européenne vient de présenter. Analyse. Le « winterpackage »...

Publié le 05/12/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autorité environnementale : retour sur l’arrêt « Seaport » du 20 octobre 2011 de la Cour de...

Dans le cadre des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement, une question revient souvent : l’arrêt « Seaport » rendu par la Cour de justice de l’Union européenne contraint-il l’Etat à revoir le dispositif actuel ? Le débat est ouvert (Remerciements à Mlle Cécile Baudet, élève avocate). L’arrêt « Department of the Environment for Nothern Ireland / Seaport (NI) Ltd et...

Publié le 19/06/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Pollution de l’eau par les nitrates : la France déjà plusieurs fois condamnée

La Cour de justice de l’Union européenne rend ce jour un arrêt attendu dans le dossier de la pollution des eaux par les nitrates. Sauf surprise, la France est condamnée pour manquement à ses obligations tirées du droit de l’Union européenne. Il ne s’agit malheureusement pas d’une première. Un échec pour le droit de l'environnement. Pour mémoire, la Cour de justice de l'Union européenne avait...

Publié le 12/06/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

REACH et Déchets dans le ”top 10” des législations de l'UE les plus contraignantes pour les PME

La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse aux termes duquel il apparaît que le droit de l'environnement (REACH, déchets) figure en bonne place parmi les 10 législations les plus contraignantes pour les PME. Le communiqué de presse de la Commission européenne du 7 mars 2013 peut être consulté ici Au terme d'une consultation publique au cours de laquelle de...

Publié le 17/03/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE, audit énergétique des entreprises, substances dangereuses... Projet de loi d'adaptation du...

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Le texte, qui comporte de nombreuses adaptations du droit de l'environnement français sera examiné en procédure accélérée. Je reviendrai en détail sur le contenu de ce texte important qui comporte pas...

Publié le 12/03/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Lobbying : le Tribunal de l'Union européenne ouvre le droit pour les ONG de solliciter le...

Le Tribunal de l’Union européenne vient de rendre, ce 14 juin 2012 , dans une affaire relative à la législation sur les pesticides, un arrêt remarquable qui ouvre considérablement la possibilité pour les ONG de solliciter de la part de la Commission européenne un « réexamen » de ses décisions prises en matière de droit de l’environnement. Les faits Dans cette affaire, deux ONG -...

Publié le 18/06/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Annulation du moratoire OGM : déclaration à l'AFP

L'AFP a bien voulu m'interroger sur l'annulation par le Conseil d'Etat de la décision de l'Etat français, prise en 2008, d'interdire la culture du maïs transgénique Mon 810. Le texte de la dépêche est reproduit ci dessous. La décision et le communiqué de presse du Conseil d'Etat peuvent être consultés ici . Le communiqué de presse diffusé ce jour par les ministres de l'écologie et de...

Publié le 28/11/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Substances chimiques/REACH: l'UE interdit le cadmium dans les bijoux, les baguettes de brasage et...

Je reproduis ci aprés un communiqué de presse de la Commission européenne relatif à la récente interdiction du cadmium dans les bijoux, les baguettes de brasage et la totalité des matières plastiques. Interdiction effective à compter du mois de décembre 2011.  Substances chimiques/REACH: l'UE interdit le cadmium dans les bijoux, les baguettes de brasage et la totalité des matières...

Publié le 24/05/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Climat : l'Europe bon élève de Kyoto ?

L'Agence européenne de l'environnement a publié, ce matin, un rapport intitulé " Greenhouse gas emission trends and projections in Europe 2009 ". Il peut être téléchargé ici . En résumé, l'Union européenne à 15, signataire du protocole de Kyoto en 1997, a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 8% entre par rapport aux niveaux de 1990 et devrait même atteindre 13% en...

Publié le 12/11/2009 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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