Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB

Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : transition énergétique

Programmation pluriannuelle de l'énergie : publication du décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie . Nous vous proposons de lire l' analyse de Me Arnaud Gossement, publiée par Actu-Environnement .  

Publié le 28/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE : la légalité de la décision de refus d'autorisation doit être appréciée au regard du PLU en...

Par arrêt n°14MA04795 du 6 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Marseille vient d'apporter une importante précision quant aux conditions d'appréciation de la légalité d'une décision de refus de délivrance d'une autorisation, d'un enregistrement ou d'un récépissé de déclaration d'exploiter une ICPE. Cette décision de refus doit être compatible avec le document local d'urbanisme en...

Publié le 12/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le point sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...

Le Président de la République organise ce jour une réception à l'occasion de "l'anniversaire" du vote de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L'occasion de faire le point sur l'application de ce texte ( MAJ de la note du 8 février 2016 ). Depuis février 2016 et, notamment, l'alerte de La Fabrique écologique sur le retard pris par le Gouvernement dans la...

Publié le 22/07/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Programmation pluriannuelle de l'énergie : le projet de décret et l'ensemble des documents...

Le ministère de l'environnement (CGEDD) vient d'adresser aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), l'ensemble des documents constitutifs du projet de "programmation pluriannuelle de l'énergie". Les documents adressés aux membres du Conseil national de la transition écologique par le ministère de l'environnement sont les suivants : 1. Le projet de de décret...

Publié le 05/07/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets d'équipements électriques et électroniques : précisions sur le contenu du contrat entre...

Le Gouvernement vient de publier, au JO du 11 juin 2016, l' arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement . Présentation.                      L'arrêté du 26 mai...

Publié le 15/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Obligation d'achat, mise en concurrence et intégration des énergies renouvelables au système...

Le Gouvernement élabore actuellement un projet d’ordonnance « pris en application de l’article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ». Analyse. Ce projet d’ordonnance tend : - à supprimer la limite générale de puissance installée des installations de production d’un même site de production. Celle-ci ne sera plus fixée par la...

Publié le 01/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Obligation d’achat et complément de rémunération : les mesures de contrôle de l’exécution du...

Le Gouvernement vient de publier trois décrets d’application des dispositions de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi ceux-ci, le décret n°2016-682 du 27 mai 2016 définit, notamment, les mesures de contrôle de l’exécution des contrats d’obligation d’achat et de complément de rémunération. Présentation. Les mesures de transparence, ainsi...

Publié le 31/05/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Transition énergétique : publication de la note de La Fabrique écologique sur l'application de la...

Géraud Guibert, président de La Fabrique écologique et Arnaud Gossement, tous deux co-présidents du Groupe de travail consacré à la loi relative à la transition énergétique, ont présenté ce matin à la presse une nouvelle note sur la mise en œuvre de ce texte. La note peut être téléchargée ici sur le site de La Fabrique écologique.

Publié le 21/04/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Reprise des déchets de construction par les distributeurs : publication du décret du 10 mars 2016

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 12 mars 2016, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 " portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ". Ce décret organise notamment le régime juridique de l'obligation de reprise des déchets de constructions par les distributeurs.   Le décret...

Publié le 14/03/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

L'échéancier des décrets d'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition...

Le site Legifrance propose, sous forme d'un tableau, un échéancier de la publication des décrets d'application de la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte . Un instrument utile pour faire le point sur la mise en application d'une loi présentée comme l'une des lois les plus importantes du quinquennat. La consultation de l'échéancier d'application de...

Publié le 08/02/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Page : 1 2 3 4 5 6 Suivant