Créez votre blog gratuit ou pro
Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : tierce opposition
ICPE : avis du Conseil d’Etat du 29 mai 2015 sur le contentieux des installations classées et le...
Par un avis n°381560 du 29 mai 2015, le Conseil d’Etat vient d’apporter d’intéressantes précisions sur les conditions dans lesquelles un tiers peut former tierce opposition à une décision par laquelle le Juge administratif autorise l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Synthèse L’autorisation d’exploiter une ICPE est en principe délivrée par...
Publié le 02/06/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Page : 1
Blogs du club
Tags les plus populaires