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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : suspension
Urbanisme / Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat précise les conditions de mise en...
Par un arrêt du 28 novembre 2018 , n°419315, le Conseil d’Etat a apprécié l’application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de l’environnement aux termes desquels le juge des référés peut suspendre une décision administrative approuvant un projet de construction lorsque ce dernier n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale. Ce qu’il faut retenir - Lorsqu’un projet de...
Publié le 07/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[communiqué] Solaire : Gossement Avocats accompagne le Groupe Valéco et obtient la suspension en...
Par une ordonnance n°1803827 du 31 août 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, à la demande d’une société appartenant au groupe VALECO défendue par le cabinet Gossement Avocats, a suspendu en référé l'exécution d'un refus de permis de construire d’une centrale solaire au sol en site dégradé. Une décision importante pour ce projet en particulier et pour le...
Publié le 04/09/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d'économies d'énergie : rejet du référé contre le dispositif ”Coup de pouce économies...
Par une ordonnance du 28 mars 2018, n° 418746, le Conseil d’Etat statuant au référé a rejeté la requête visant à suspendre l’exécution de l’ arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Dans cette affaire, la fédération française des combustibles, carburants...
Publié le 10/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorisation environnementale : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs de régularisation, de...
Par un avis n°415852 du 22 mars 2018, le Conseil d'Etat a répondu aux questions posées par la Cour administrative d'appel de Douai et relatives aux pouvoirs de régularisation par le juge administratif d'une autorisation environnementale objet d'un recours en annulation. I. Le contexte La réforme de l’autorisation environnementale comprenait plusieurs dispositions relatives au pouvoir de...
Publié le 26/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
”Décret tertiaire” : suspension en référé de l'exécution du décret 9 mai 2017 relatif aux...
Par une ordonnance du 11 juillet 2017, le juge des référés du Conseil d’Etat a, à la demande du Conseil du commerce de France, de l’association Perifem et de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, ordonné la suspension du décret n°2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. ...
Publié le 12/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Contrats et marchés publics : le sous-traitant d'un candidat évincé peut avoir intérêt à agir...
Par arrêt n°391183 du 14 octobre 2015 , le Conseil d'Etat a jugé que le sous-traitant d'un candidat dont l'offre a été rejetée à la suite d'un appel d'offres peut avoir intérêt à agir pour demander la suspension ou l'annulation du contrat conclu. L'ouverture du recours en annulation et en suspension de l'exécution d'un contrat administratif aux tiers se confirme. Les faits . Dans cette...
Publié le 13/11/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Code minier : rejet pour défaut d'urgence d'une demande de suspension en référé du refus de...
Par une décision du 28 novembre 2013, le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance par laquelle le Juge des référés du Tribunal administratif de Melun avait suspendu l'exécution de la décision implicite de refus de mutation du permis exclusif de recherches de "Champrose". Pour mémoire, une demande de suspension en référé d'une décision administrative ne peut être accueillie favorablement...
Publié le 02/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Energie : le Conseil d'Etat suspend en référé le tarif du gaz 2012
Coup de tonerre le jour même de l'ouverture du débat national sur la transition énergétique : par ordonnance du 29 novembre 2012 , le Conseil d'Etat suspend, en référé, "l’exécution de l’arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez en tant que cet arrêté n’a pas fixé à un niveau plus élevé...
Publié le 29/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
OGM : publication de l'arrêté suspendant la mise en culture du maïs transgénique MON 810
Le Ministre a signé ce 16 mars et publié ce matin au JO un "Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)". On notera la motivation trés étoffée de cet arrêté, signe que ses auteurs ont anticipé le risque très élevé d'un recours tendant à son annulation, qui sera sans doute déposé dans les jours...
Publié le 18/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : la déclaration ne s'oppose pas à une mesure de suspension de l'activité
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt, ce 13 février 2012, aux termes duquel il juge que le Préfet peut, à certaines conditions et sur le fondement de l'article L.514-20 du code de l'environnement, suspendre l'activité d'une installation classée (ICPE) même si celle-ci a été déclarée. L'article L.514-2 du code de l'environnement est ainsi rédigé : "Lorsqu'une installation...
Publié le 15/02/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
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