Créez votre blog gratuit ou pro
Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : statuts
Urbanisme : précisions sur la date à laquelle s'apprécie l'intérêt à agir d'une association...
La question de l'intérêt à agir des auteurs de recours contre des autorisations d'urbanisme ou environnementale suscite une jurisprudence particulièrement abondante. Laquelle tend à un contrôle plus sévère de cet intérêt à agir par le Juge administratif. Par arrêt n°395419 du 29 mars 2017, le Conseil d'Etat a précisé que l'intérêt à agir d'une association qui forme un recours contre une...
Publié le 06/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Page : 1
Blogs du club
Tags les plus populaires