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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : sols pollués

Pollution des sols et vente d’immeuble : le vendeur ne peut pas toujours se prévaloir de la...

Par une décision du 29 juin 2017, n°16-18087 , la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a apporté des éléments déterminants concernant la problématique de sols pollués dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. En l’espèce, des personnes ont vendu à une société civile immobilière le rez-de-chaussée d’un immeuble où avait été exploité un garage automobile. La société immobilière...

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le Moniteur : ”Secteur d'information sur les sols : la pollution mieux prise en compte dans les...

Je vous propose la lecture de cet article très complet publié par Le Moniteur , qui reprend certains propos tenus lors de notre dernier petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols.

Publié le 10/12/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Sol pollué : le retard du dernier exploitant dans les travaux de dépollution peut être causé par...

Par arrêt du 9 avril 2015, la Cour de cassation a jugé que l'action du nouveau propriétaire peut être l'une des causes justifiant le retard pris par le dernier exploitant dans la réalisation de travaux de dépollution du site. Les faits  Dans cette affaire, deux sociétés (propriétaire et exploitant) ont cédé un "ensemble immobilier" à une troisième société. Cette dernière a...

Publié le 25/04/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Sols pollués : le projet de décret relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens...

Le Ministère de l’écologie procède actuellement à une consultation sur le projet de décret « relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L.125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols ».  Un texte important qui procède, principalement, à l’application des dispositions de l’article 173 de la loi « ALUR du 24 mars...

Publié le 17/04/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Sols pollués : le Parlement vote une réforme importante du principe pollueur payeur (chronique...

Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a inséré un nouvel article qui modifie le cadre juridique applicable aux sols pollués. Je vous propose la lecture de cette chronique consacrée à ce texte publiée par Actu Environnement que je remercie. Le texte de la petite loi ALUR, telle que votée au Sénat, peut être consulté...

Publié le 29/10/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE - Sols pollués : l'obligation de remise en état ne se prescrit pas par trente ans (Conseil...

Le Conseil d'Etat vient de mettre un terme à une controverse juridique, aux termes d'un arrêt rendu ce 12 avril 2013. L'obligation de remise en état d'un terrain pollué et dont l'exploitant est le débiteur ne se prescrit pas par trente ans. Une solution qui n'épuise pas un débat ancien : l'exploitant de bonne foi a-t-il droit a ne plus être recherché en responsabilité des années aprés la...

Publié le 21/04/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets – Sols pollués : la responsabilité du propriétaire du terrain pollué est subsidiaire...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars 2013, deux arrêts qui apportent d’importantes précisions au régime de responsabilité du producteur et du détenteur de déchets à l’origine de la pollution du sol. L’arrêt n°348912 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil d’Etat (6ème et 1ère sous-sections réunies) peut être consulté ici. L’arrêt n°354188 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil...

Publié le 06/03/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le projet de loi sur l'urbanisme devrait contenir un volet ”sols pollués” (actu-environnement)

Je vous recommande la lecture de cet article d'Actu-Environnement sur le volet "sols pollués" qui pourrait figurer dans le projet de loi "Logement et urbanisme". Pour mémoire, le texte du volet sols pollués du projet de loi peut être consulté ici, sur ce blog . L'article du quotidien Les Echos consacré à ce sujet peut être lu ici . --

Publié le 24/02/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Invité de la ”Conference on Soil Remediation and Soil Sealing” organisée par la Commission...

J'ai l'honneur d'être invité ce 10 mai à intervenir lors d'une conférence évènement, organisée par la Commission européenne (DG ENV) sur un sujet esssentiel et qui me tient à coeur : la protection des sols.  Mon document de présentation peut être téléchargé ici.     Soil remediation and soil sealing Conference organised by the Environment Directorate-General of the...

Publié le 10/05/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Une terre polluée est-elle un déchet ?

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, datée du 18 juillet 2011 qui devrait faire date dans l’interminable controverse qui caractérise le statut juridique des terres polluées : s’agit-il ou non de déchets ? Les faits Dans l’affaire dont procède cette décision du 18 juillet 2011, le Maire de Nîmes avait, sur le fondement de la police des déchets (art. L.541-3 du code de...

Publié le 26/07/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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