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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : sites
Sites et sols pollués : de l'importance de rédiger des clauses précises sur la dépollution dans...
Par un arrêt du 22 mars 2018, n° 16/13584, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a interprété un contrat bail aux clauses « ambiguës », en ce qu’il imposait au preneur à la fois, la restitution du bien « entièrement dépollué » et « le respect des normes de dépollution ». Cet arrêt comporte deux enseignements intéressants. D’une part , il rappelle que la...
Publié le 10/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Pollution des sols et vente d’immeuble : le vendeur ne peut pas toujours se prévaloir de la...
Par une décision du 29 juin 2017, n°16-18087 , la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a apporté des éléments déterminants concernant la problématique de sols pollués dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. En l’espèce, des personnes ont vendu à une société civile immobilière le rez-de-chaussée d’un immeuble où avait été exploité un garage automobile. La société immobilière...
Publié le 12/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Le Moniteur : ”Secteur d'information sur les sols : la pollution mieux prise en compte dans les...
Je vous propose la lecture de cet article très complet publié par Le Moniteur , qui reprend certains propos tenus lors de notre dernier petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols.
Publié le 10/12/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Sites industriels : possible remise en cause du principe pollueur-payeur (Les Echos)
Je vous propose la lecture de cet article du quotidien Les Echos - qui ont bien voulu m'interroger - consacré au projet de loi sur les sols pollués, dont j'avais publié ici l'avant projet. --
Publié le 13/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
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