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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : site pollué

Solaire et sites dégradés : le cabinet Gossement avocats participe pour Enerplan aux travaux de...

Les sites délaissés ou dégradés constituent un enjeu majeur pour le développement des énergies renouvelables en général et l’énergie solaire en particulier. Il en sera discuté dans le cadre des travaux d’un comité de pilotage concernant l’Evaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques animé notamment par l’ADEME. Le...

Publié le 05/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Vente d'un site pollué : garantie de passif environnemental et respect de l'obligation de remise...

Par arrêt rendu ce 16 janvier 2013 la Cour de cassation a jugé que le respect de l'obligation administrative de remise en état ne prive pas l'acquéreur d'un site pollué de sa garantie de passif à l'encontre du vendeur. L'arrêt n°11-27101 rendu ce 16 janvier 2013 par la Cour de cassation peut être consulté ici. Dans cette affaire, la société J. et la société S. ont venu à la société SCI un...

Publié le 01/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Site pollué : précisions sur le régime du passif environnemental

La Cour administrative d’appel de Douai vient de rendre un arrêt qui comporte d’utiles précisions sur le régime juridique de la passif environnemental relatif à un site pollué et, surtout, sur la manière dont le Juge analyse le comportement des parties à une convention d'occupation du domaine public. Les faits Par délibération du 23 juin 2000, la Communauté urbaine de Lille - « Lille...

Publié le 26/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Centrales solaires photovoltaïques au sol et sites industriels/pollués

La création des centrales solaires au sol fait l'objet d'un cadre juridique bien plus précis et contraignant depuis un décret du 19 novembre 2009 et une circulaire du Ministère de l'Ecologie du 18 décembre 2009. Désormais, la création de ces systèmes solaires dans certaines zones comme les zones agricoles est plus encadrée. Dans ce contexte, nombre d'opérateurs réfléchissent à la...

Publié le 03/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...