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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : silence vaut accord

Silence vaut accord : publication de la circulaire du 12 novembre 2014

Le Gouvernement vient de publier, sur le site Legifrance, la circulaire relative au dispositif juridique "le silence de l'administration vaut acceptation. Vous pouvez consulter ci-après : Le texte de la circulaire du 12 novembre 2014 L'article d'Actu-Environnement consacré à cette circulaire La note du cabinet Gossement avocats sur les décrets d'application du principe "le silence...

Publié le 17/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Choc de simplification ou politique des petites touches ? Tribune pour Actu Environnement

Je remercie Actu-Environnement d'avoir publié cette tribune de votre serviteur sur le choc de simplification qui vient de donner lieu à la publication de nombreux textes (silence vaut accord, communication des avis préalables...). La tribune peut être lue ici. Je reste attentif à vos observations. d

Publié le 12/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le silence vaut accord, administration électronique, ”Dîtes le nous une fois”, simplification...

L'Assemblée nationale vient de voter, ce 30 octobre 2013, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens . Présentation des principales réformes ainsi adoptées. Le dossier législatif peut être consulté ici . La mesure principale de cette nouvelle loi est la suivante : le silence de l'administration sur une demande présentée...

Publié le 05/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Choc de simplification : entretien à La Gazette des communes

La Gazette des communes a bien voulu m'interroger à l'endroit du projet de loi visant à simplifier les relations entre l'administration et les administrés. Le texte de cet entretien peut être lu ici. --

Publié le 23/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...