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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : retrait

[Important] Urbanisme : le Conseil d'Etat précise les conditions de retrait du permis de...

La décision de section n°395211 du 7 octobre 2016 du Conseil d'Etat est d'une particulière importance pour le contentieux de l'urbanisme et du permis de construire. La Haute juridiction, par un arrêt de section, vient en effet de préciser la valeur juridique exacte d'un permis de construire délivré sur injonction du juge des référés ainsi que les conditions dans lesquelles ce permis de...

Publié le 12/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

(Save the date) L'Administration et l'environnement : Conférence EFE, le 17 octobre 2012

Pour information, j'animerai ce 17 octobre 2012, à Paris, une deuxième conférence consacrée à la description de la structure et du fonctionnement des autorités politiques et administratives qui interviennent en matière d'environnement. Pour plus de renseignements c'est ici. --

Publié le 12/07/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE : le retrait de l'autorisation d'exploiter par l'administration interrompt le délai de...

Le Conseil d'Etat vient de rappeler utilement, par arrêt rendu ce 22 mai 2012, les différente cause d'interruption du délai de caducité de trois ans de l'autorisation d'exploiter délivrée au titre de la police des ICPE (cf. CE, 22 mai 2012, Commune d'I. n°339504 ). Le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord le principe : l'autorisation d'exploiter est frappée de caducité, trois ans aprés sa...

Publié le 12/06/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Exclusif : le projet d'arrêté sur la rétroactivité du nouveau dispositif de tarifs d'achats pour...

Ainsi que je vous l'avais annoncé, le Gouvernement prépare un nouvel arrêté, portant retrait de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif au nouveau dispositif tarifaire pour le solaire. Précision importante : deux arrêtés ont été publiés le 12 janvier 2010. Le premier fixe les nouveaux tarifs d'achat. Le second abroge l'arrêté du 10 juillet 2006. Ainsi que je vous...

Publié le 02/02/2010 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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