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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : responsabilité élargie du producteur

[Agenda] 30 juin 2017 : réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire

La prochaine réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, animée par Arnaud Gossement, se tiendra le 30 juin 2017 à Paris. Informations et inscriptions sur le site de l'Institut . La participation aux travaux de la commission est réservée aux adhérents de l'Institut de l'économie circulaire et aux clients et partenaires du cabinet Gossement Avocats. ( NB : Cette...

Publié il y a 3 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets / Papiers de presse : précision des modalités de contribution en nature (arrêté du 28...

L’ arrêté du 28 décembre 2016 « pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement » , paru au Journal officiel du 31 décembre 2016, complète le dispositif dérogatoire mis en place pour les éditeurs de papiers de presse, qui doivent désormais contribuer à la gestion des déchets d’imprimés papiers. Présentation. Pour mémoire, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 a modifié...

Publié le 09/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : le point sur les derniers agréments d'éco-organismes

Au cours du mois de décembre 2016, plusieurs éco-organismes ont été agréés (ou ré-agréés) pour prendre en charge la gestion des déchets au titre des filières de responsabilité élargie des producteurs (dite filière REP). Récapitulatif. Les éco-organismes désignés ci-dessous ont été agréés ou ré-agréés :    Par arrêté du 23 décembre 2016, publié au Journal officiel du 29 décembre,...

Publié le 05/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : mise en place de la filière de responsabilité du producteur pour les bateaux et navires...

Le décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport a été publié au journal officiel du 27 décembre 2016. Il met en place la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux et navires de plaisance ou de sport, annoncée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition...

Publié le 03/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets / Responsabilité élargie du producteur : décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 sur la...

Le décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, vient de paraître au Journal officiel. Ce décret précise les conditions d’octroi des agréments aux éco-organismes concernés par les filières de responsabilité élargie des producteurs (I) et contient plusieurs autres...

Publié le 01/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Véhicules hors d’usage : un projet de décret prévoit de faire évoluer la filière de...

Le ministère en charge de l’environnement procède à l’élaboration d’un décret qui aurait pour effet de faire évoluer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour la gestion des véhicules hors d’usage. Les metteurs sur le marché seraient tenus de mettre en place un éco-organisme agréé ou un système individuel approuvé et de contribuer financièrement à ces derniers.   Ce...

Publié le 21/09/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : le contrat entre un éco-organisme et un syndicat intercommunal est de droit...

Le Tribunal d'instance de Nîmes, à la suite du Tribunal d'instance et du Tribunal de grande instance de Libourne, vient, à son tour, par jugement du 12 avril 2016, de juger que le contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale pour la collecte de déchets diffus spécifiques ménagers, est un contrat de droit administratif dont le contentieux ressort de la compétence des...

Publié le 23/05/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : le contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale est-il de droit...

Par ordonnance du 1er février 2016, le Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de Libourne s’est déclaré incompétent pour statuer sur un litige opposant un éco-organisme de gestion des déchets à un syndicat mixte intercommunal quant à l’exécution d’un contrat de gestion de déchets. Une décision qui peut contribuer à ce que l’Etat précise ce qu’est exactement le modèle de « la...

Publié le 19/03/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Veille]Déchets : récapitulatif des textes et projets de textes publiés en juillet/août 2015

Le droit des déchets connaît actuellement une vague de textes et de projets de textes. Principalement pour appliquer sans délai la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Récapitulatif avant la réunion de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire le 9 septembre 2015.   Plan régional de prévention et de gestion des...

Publié le 30/08/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Veille] Déchets diffus spécifiques : publication de l'arrêté du 31 juillet 2014

Les ministères de l'écologie et de l'économie viennent de publier l'arrêté du 31 juillet 2014 " fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement ". Ainsi que le précise la notice de présentation de ce texte, ce dernier comprend la " liste des indicateurs et modalités de transmission annuelle de ces...

Publié le 09/08/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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