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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : réseau

Autoconsommation collective : Gossement Avocats accompagne Enerplan et saisit le Conseil d’Etat...

Sans réponse de la Commission de Régulation de l’Energie suite à son recours gracieux, Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, a adressé au Conseil d’Etat un recours demandant l’annulation de la délibération par laquelle le régulateur a fixé un tarif punitif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour l’autoconsommation collective. Par délibération du 7 juin...

Publié le 15/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réseau : un poteau électrique irrégulièrement implanté ne doit pas nécessairement être déplacé...

Par arrêt du 5 octobre 2017 (n°16LY02693) , la Cour administrative d’appel de Lyon a refusé d’enjoindre à la société Enedis de déplacer ou supprimer un ouvrage public, irrégulièrement implanté. Dans cette affaire, un poteau destiné à supporter une ligne électrique basse tension avait été implanté par la société EDF sur une parcelle appartenant à un particulier. Constatant que cet ouvrage le...

Publié le 17/10/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Biométhane : arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les...

L’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, vient d’être modifié par un arrêté du 26 avril 2017, publié au Journal officiel du 27 avril. Cet arrêté supprime les références au décret du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel, qui,...

Publié le 27/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : publication au Journal officiel de l'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 28 juillet 2016, au lendemain de sa présentation en Conseil des ministres, l' ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité . Nous vous proposons la lecture de cet avis d'expert publié par GreenUnivers.

Publié le 28/07/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Transition énergétique : le Sénat précise le délai de raccordement des installations d'énergies...

Le Sénat examine actuellement, en séance publique, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il a voté un article 23 bis qui précise que les travaux de raccordement prévus par un S3RENR ne pourront excéder 18 mois. Si cet article 23 bis devait être confirmé par les députés, l'article L. 342-3 du code de l’énergie serait ainsi rédigé (nouvelles...

Publié le 17/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Conférence Enerplan - 10 juillet 2013 : « Faciliter l’intégration du photovoltaïque à grande...

Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, organise une grande conférence « Faciliter l’intégration du photovoltaïque à grande échelle dans le réseau électrique français », le 10 juillet prochain à Issy Les Moulineaux. J'interviens à 14h sur le sujet suivant : " Genèse des S3REnR : présentation de l’articulation réglementaire avec les SRCAE ". Pour plus de renseignements,...

Publié le 04/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Découvrez le Réseau Femmes & Développement Durable

Cette journée de la femme est l'occasion de vous présenter le Réseau Femmes & Développement Durable (FDD), que j'ai le plaisir de présider. Né an 2000 à l'initiative de pionnières du développement durable, le réseau commençait à s'essouffler jusqu'à ce qu'en 2010, un groupe de femmes décidait de le relancer. Deux ans plus tard, l'association FDD voyait le jour. ...

Publié le 08/03/2013 dans Gestes... par Alric BARAL | Lire la suite...

Énergies renouvelables : les législations française et tchèque ne sont pas encore en conformité...

La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse qui retiendra l'attention de tous les acteurs de l'énergie : elle annonce une procédure d'infraction à l'encontre de la France qui n'a pas encore intégralement la directive de 2009 sur les énergies renouvelables, s'agissant notamment des conditions d'accés au réseau. En matière d'énergies vertes aussi, le salut viendra de...

Publié le 24/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz, méthanisation : le temps des textes et des contrats

Le Gouvernement souhaite manifestement encourager le développement de la production d'énergie renouvelable par biogaz - méthanisation. A cette fin, il a récemment publié les projets de tarifs d'achat. De nombreux textes devraiênt être prochainement publiés. Dans le même de nombreux projets de contrats d'achat sont élaborés. C'est donc tout le cadre juridique applicable à cette production...

Publié le 26/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...