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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : question préjudicielle

Déchets : la Cour de justice de l'Union européenne précise les conditions de distinction des...

Par un arrêt du 28 juillet 2016, la Cour de justice de l'Union européenne , saisie d'une question préjudicielle par le Conseil d'Etat italien, a précisé dans quels cas l'opération de comblement d'une carrière par des déchets peut être qualifiée d'opération de "valorisation" plutôt que d'"élimination" et ne pas relever de la directive du 26 avril 1999 relative à la mise en décharge des...

Publié le 29/07/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Communiqué] Déchets : le cabinet plaide le 4 mai 2016 devant la Cour de justice de l’Union...

Arnaud Gossement plaidera, ce 4 mai 2016, devant la Cour de justice de l'Union européenne, saisie, par le Tribunal de commerce de Paris et le Conseil d'Etat, de questions préjudicielles relatives à l'interprétation du sens et de la portée de la notion d'emballage. Le cabinet défend les intérêts d'un grand distributeur. A lire également : Le dossier relatif à la demande de décision...

Publié le 03/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

REACH : le Conseil d'état adresse une question préjudicielle à la Cour de Justice de l'Union...

Par arrêt du 26 février 2014, publié par Legifrance ( jurisprudence cabinet ), le Conseil d'Etat a sursis à statuer et transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne sur un point clé de la législation REACH : les notions d'article et de composants au sens de cette législation. L'arrêt peut être consulté ici sur le site Legifrance. --

Publié le 03/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...