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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : propriétaire

ICPE : précisions sur l'indemnité d'occupation pour la période d'exécution de l'obligation de...

Par arrêt rendu ce 23 juin 2016 (n° de pourvoi: 15-11440), la Cour de cassation a précisé les conditions de calcul de l'indemnité d'occupation due par l'exploitant d'une installation classée au propriétaire du site, pour la période d'exécution de son obligation de remise en état, après la fin du bail. Par cet arrêt, la Cour de cassation a jugé que l'indemnité d'occupation, due au propriétaire...

Publié le 04/07/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sol pollué : le retard du dernier exploitant dans les travaux de dépollution peut être causé par...

Par arrêt du 9 avril 2015, la Cour de cassation a jugé que l'action du nouveau propriétaire peut être l'une des causes justifiant le retard pris par le dernier exploitant dans la réalisation de travaux de dépollution du site. Les faits Dans cette affaire, deux sociétés (propriétaire et exploitant) ont cédé un "ensemble immobilier" à une troisième société. Cette dernière a...

Publié le 25/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sols pollués : le Conseil d'État précise les conditions d’engagement de la responsabilité du...

Par arrêt rendu ce 24 octobre 2014, le Conseil d'Etat rappelle les conditions aux termes desquelles le propriétaire d'un terrain peut être qualifié de détenteur des déchets situés à sa surface ( cf. CE, 24 octobre 2014, n°361231 ). A titre liminaire, il convient de rappeler que, par un arrêt « Wattelez II » rendu le 26 juillet 2011, le Conseil d’Etat a pu juger : « Considérant que le...

Publié le 04/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sols pollués : le Parlement vote une réforme importante du principe pollueur payeur (chronique...

Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a inséré un nouvel article qui modifie le cadre juridique applicable aux sols pollués. Je vous propose la lecture de cette chronique consacrée à ce texte publiée par Actu Environnement que je remercie. Le texte de la petite loi ALUR, telle que votée au Sénat, peut être consulté...

Publié le 29/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets et ICPE : le Conseil d'Etat confirme la responsabilité sous conditions du propriétaire...

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt qui devrait définitivement clore un contentieux ancien et célèbre, né dans les années 1980 et qui aura marqué l'évolution du droit de l'environnement. Cet arrêt rendu le 25 septembre 2013 constitue donc sans doute l'épilogue de l'affaire " Société Wattelez / Commune de Palais sur Vienne ". Le Conseil d'Etat vient de rendre un troisième et sans doute...

Publié le 29/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Quels sont les droits du propriétaire riverain en cas de progression du rivage de la mer ?

Le domaine public naturel est susceptible d'évoluer, de s'étendre. Dans certains cas, l'Etat peut donc être appelé à décider de reconnaître l'extension du domaine public naturel sur des propriétés privées. Dans quelles conditions les propriétaires riverains de la mer, concernés par cette nouvelle délimitation du domaine public naturel, ont-ils droit indemnisation ? Saisi d'une QPC tendant au...

Publié le 26/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets – Sols pollués : la responsabilité du propriétaire du terrain pollué est subsidiaire...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars 2013, deux arrêts qui apportent d’importantes précisions au régime de responsabilité du producteur et du détenteur de déchets à l’origine de la pollution du sol. L’arrêt n°348912 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil d’Etat (6ème et 1ère sous-sections réunies) peut être consulté ici. L’arrêt n°354188 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil...

Publié le 06/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

IMPORTANT : Police des déchets et des ICPE – responsabilité du propriétaire détenteur : un nouvel...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce mardi 26 juillet, un arrêt qui devrait faire couler beaucoup d’encre. Un énième épisode – non le dernier - de l’affaire « Wattelez » et du dépôt de pneumatiques usagés de Palais sur Vienne qui aura considérablement nourri la jurisprudence relative aux déchets et aux ICPE. L’arrêt « Société Wattelez » du Conseil d’Etat du 21...

Publié le 26/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...