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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : principe de non régression
Débat Actu-environnement : ”Le droit de l'environnement est-il en régression ?”
Publié le 26/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets / Responsabilité élargie du producteur : l'Etat peut exclure l'activité de compostage des...
Par arrêt n°406667 du 30 mai 2017 , le Conseil d'Etat a rejeté les recours par lesquels plusieurs organisations demandaient l'annulation des arrêtés interministériels portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes Dans cette affaire, les requérants, dont la Fédération nationale des collectivités de compostage demandait au Conseil d'Etat d'annuler partiellement : 1. l'arrêté...
Publié le 05/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Principe de non régression : première application par le Conseil d'Etat
Par arrêt n°404391 du 8 décembre 2017 ( disponible ici ), le Conseil d’Etat a annulé deux dispositions de la rubrique 44 de la nomenclature des projets, plans et programmes soumis à une évaluation environnementale, annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue du décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à...
Publié le 14/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Le principe de non régression du droit de l'environnement est inscrit dans le code de...
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016 ( cf. notre commentaire de cette loi ). Elle inscrit le principe de non régression à l'article L.110-1 du code de l'environnement. Analyse d'un principe qui n'a pas vocation à modifier le régime de responsabilité des personnes privées mais...
Publié le 09/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
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