Explorer

A propos

Le blog

Boutique

Aide

Créez votre blog gratuit ou pro

Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : préjudice écologique

Biodiversité : publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la...

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Analyse. Ce texte est structuré de la manière suivante : Titre Ier Principes fondamentaux Titre II Gouvernance de la biodiversité Titre III Agence française pour la biodiversité Titre IV Gouvernance de la politique de l’eau...

Publié le 09/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi Biodiversité et notion de préjudice écologique: décryptage

Cette semaine, je vous invite à découvrir mon article paru dans mon cadre professionnel, qui analyse la notion de préjudice écologique en passe d'être adoptée dans le cadre de la Loi Biodiversité. Après avoir été votée par le Sénat fin janvier, la loi Biodiversité pourrait être adoptée dès l’été. Élément phare de ce projet, la mise en application de la notion de préjudice écologique va...

Publié le 15/03/2016 dans Gestes... par Alric BARAL | Lire la suite...

Préjudice écologique : les enjeux écologiques et économiques de la réforme

L’Assemblée nationale débat actuellement du préjudice écologique. L’enjeu n’est pas de consacrer en droit le préjudice écologique : cela a déjà été fait. L’enjeu est bien de préciser les conditions de réparation du préjudice écologique par les personnes publiques et privées et de bien concilier écologie et économie. Analyse et proposition de texte pour un débat apaisé. Le 1er mars 2016, lors...

Publié le 05/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi Biodiversité : des députés proposent de créer l'action de groupe en réparation du...

A compter du 16 mars, les députés vont débattre en séance publique du projet de loi relatif à la Biodiversité . Plusieurs d'entre eux ont déposé un amendement tendant à créer, au sein du code de l'environnement, la procédure de "l'action de groupe en réparation du préjudice environnemental". Les députés du groupe socialiste ont déposé un amendement n°931 qui propose d'inscrire, dans le...

Publié le 16/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Erika : audience jeudi 24 mai à la Cour de cassation

On se souvient de l'émotion suscitée par les conclusions de l'Avocat général prés la Cour de cassation, aux termes desquelles était proposée la cassation de l'arrêt d'appel de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire du naufrage de l'Erika. L'audience se tiendra jeudi 24 mai. Dans cette attente, je vous recommande la lecture de trois dépêches AFP sur ce dossier. Voici les trois dépêches...

Publié le 20/05/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Erika: La mer, parent pauvre du droit de l'environnement (AFP)

L'AFP a bien voulu me poser quelques questions relatives à l'affaire de l'Erika, alors que l'avocat général prés la Cour de cassation aurait conclu à la cassation de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris. Erika: La mer, parent pauvre du droit de l'environnement (AFP) PARIS - Annulation possible de la procédure de l'Erika, questions posées par la fuite de gaz sur une plateforme en...

Publié le 06/04/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Erika : le ministère public pour la reconnaissance du préjudice écologique

Il y aussi des bonnes nouvelles ..... Aujourd'hui, devant la Cour d'appel de Paris, le Ministère public a requis la confirmation des peines et amendes infligées - notamment - à la société Total, en première instance, par le Tribunal de Grande instance de Paris. L e ministère public a ainsi requis la peine maximale à l'encontre des six prévenus, dont Total et ses deux...

Publié le 10/11/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pollution de la réserve naturelle de Coussouls de Crau : un drame écologique....et juridique ?

L'été aura donc été - malheureusement - marqué par une nouvelle catastrophe écologique : 4 millions de litres de pétrole se sont répandus dans une réserve naturelle nationale, également classée Natura 2000. Nos enfants ne verront donc pas certaines espèces végétales et animales définitivement détruites. Bien des questions demeurent.... D'un point de vue juridique, bien des juristes...

Publié le 11/08/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...