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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : plu

Appel d'offres solaire au sol : le droit de l'urbanisme au coeur du cahier des charges

L'Etat vient de publier le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire "Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc" . Un cahier des charges marqué par des exigences précises en matière d'urbanisme. Cet appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation...

Publié il y a 21 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE : les évolutions défavorables du plan local d'urbanisme ne sont pas opposables à...

Par arrêt n°367901 rendu ce 22 février 2016 , le Conseil d'Etat a jugé que " lorsque, postérieurement à la délivrance d'une autorisation d'ouverture, les prescriptions du plan évoluent dans un sens défavorable au projet, elles ne sont pas opposables à l'arrêté autorisant l'exploitation de l'installation classée ". Il convient de rappeler que le contrôle de la légalité d'une autorisation...

Publié le 26/02/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : une centrale au sol peut être conforme au caractère agricole d'une zone (Cours...

La Cour administrative d'appel de Nantes (arrêt du 23 octobre 2015) et la Cour administrative d'appel de Bordeaux (arrêt du 13 octobre 2015) viennent d'apporter d'importantes précisions quant aux conditions dans lesquelles une centrale solaire au sol peut être implantée en zone agricole. L'arrêt n°14NT00587 rendu le 23 octobre 2015 par la Cour administrative d'appel de Nantes peut être...

Publié le 02/11/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : consultation publique sur le projet de décret relatif à la modernisation du plan...

Le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a ouvert, du 21 juillet au 15 septembre 2015, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme" . Le projet de...

Publié le 25/08/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : un avis favorable des élus locaux est requis en cas de vote d'un projet de plan local...

Lors de l'examen en commission spéciale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les députés ont modifié la rédaction d'un article 38 bis BC, introduit par amendement voté au Sénat, tendant à soumettre à de nouvelles conditions, l'instruction d'un projet de parc éolien, dés l'instant où un projet de PLU est arrêté. Un article qui ne va pas dans...

Publié le 18/04/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme / Loi ALUR : de nouvelles règles d'inconstructibilité et d'urbanisation limitée

Le projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) vient d'être définitivement par le Parlement. Il est indispensable d'évaluer dés maintenant la portée de toutes les mesures qui viennent réforme le droit de l'urbanisme, de l'urbanisme commercial et de l'environnement. Les porteurs de projet et maîtres d'ouvrage doivent intégrer dés maintenant les nouvelles règles...

Publié le 20/02/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : ”lien évident avec l'agriculture” de serres photovoltaïques en zone NC du POS

Par arrêt du 25 octobre 2013 , la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré par un maire pour la construction de cinq bâtiments agricoles à usage de serre équipés de centrales photovoltaïque s en zone NC du Plan d'occupation des sols. Le considérant qui retient l'attention est le suivant : "3. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier...

Publié le 02/11/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le Redressement productif entre dans le code de l'urbanisme (proposition de loi sur l'économie...

Ce mercredi 18 septembre, l'Assemblée nationale débat en séance publique d'une proposition de loi de la majorité "visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel". Un texte, un temps annoncé par le ministre du redressement productif, destiné à encourager la reprise des sites industriels. Qui comporte plusieurs modification du code de l'urbanisme. Le dossier...

Publié le 18/09/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Projet de décret urbanisme : il est interdit d’interdire les énergies renouvelables domestiques ?

Le Ministère de l’égalité des territoires et du logement vient de soumettre à consultation publique un projet de décret qui vient préciser le régime juridique compliqué d’un principe de non interdiction des ENR domestiques, assorti de nombreuses dérogations. Analyse. C’était sans doute l’une des dispositions les plus mal compliquées de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2012 portant engagement...

Publié le 05/02/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La production d'énergie solaire est compatible avec l'activité agricole

Par arrêt du 4 octobre 2012 (n° 11BX01853), la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé légal le permis de construire autorisant la production d'énergie solaire en zone agricole. Une bonne nouvelle pour celles et ceux qui soutiennent que cette énergie est compatible voire indispensable à l'agriculture. Depuis une circulaire du 18 décembre 2009 publiée pour la première fois ici , le...

Publié le 11/10/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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