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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : pleine juridiction

Loi transition énergétique : vers une réforme du contrôle de légalité des installations classées...

Les sénateurs et députés réunis, ce 10 mars, en commission mixte paritaires, n'ont pas réussi à trouver un accord sur une version commune du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte . Le texte voté au Sénat va donc faire l'objet d'une deuxième lecture. Parmi les dispositions qui ne devrait pas être remises en cause, l'une est attendue depuis longtemps pas les...

Publié le 11/03/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE : le Juge des installations classées et le risque zéro

La Cour administrative d'appel de Lyon vient de rendre , ce 13 décembre 2011 (n°10LY01704) un arrêt particulièrement intéressant du point de vue tant de l'exercice par le Juge administratif de ses compétences de pleine juridiction en contentieux des installations classées (ICPE) que de l'approche du risque.   Dans cette affaire, le préfet de l'Yonne avait pris un arrêté, au titre de...

Publié le 29/12/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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