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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : plans

Urbanisme : l’usage réel du bâtiment, objet du permis de construire, n’a pas à être vérifié en...

Par arrêt du 18 juillet 2018 (n° 410465), le Conseil d’Etat  a jugé que l'administration est tenue de se fonder sur les plans et indications fournis par le pétitionnaire, en l’absence de fraude caractérisée à la date de délivrance du permis. Dans cette affaire, le maire de la commune de C. (Jura) a délivré, par arrêté du 10 janvier 2014, un permis de construire un hangar à usage...

Publié le 02/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Simplification du droit : tribune d'Arnaud Gossement (Les Echos)

Nous vous proposons de retrouver sur le site du quotidien Les Echos, la tribune rédigée par Arnaud Gossement , consacrée à la politique de simplification du droit.

Publié le 28/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autorité environnementale : le projet de décret est en consultation publique (tribune pour Le...

Je remercie Le Moniteur d'avoir publié mon "point de vue" sur le projet de décret relatif à la réforme de l'autorité environnementale. La tribune peut être lue ici .

Publié le 19/10/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication du décret sur l'expérimentation de la communication au public par voie électronique...

Le Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement a été publié ce matin au Journal officiel. Le décret peut être téléchargé ici A noter :cette nouvelle procédure...

Publié le 30/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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