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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : permis modificatif
Urbanisme : précision des conditions de régularisation du permis au titre de l'article L.600-5 du...
Par un arrêt important, n°374338, du 1er octobre 2015, le Conseil d'Etat a "clarifié" les conditions d'application de l'article L.600-5 du code de l'urbanisme. Cet article permet au juge administratif de prononcer l'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme et d'en permettre la régularisation par permis modificatif. Lequel ne peut être délivré en cas d'achèvement de la...
Publié le 05/11/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien : fonction du permis de construire modificatif et contrôle de l’évaluation sonore
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt, ce 21 juin 2012 , qui confirme une jurisprudence constante : le permis de construire modificatif peut permettre de régulariser un motif d’illégalité du permis de construire initial. L’arrêt apporte des précisions sur l’étendue du contrôle des nuisances sonores par le pétitionnaire (cf. Cour administrative d'appel de...
Publié le 08/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
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