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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : participation du public

Réforme des procédures de participation du public : l’ordonnance du 3 août 2016 dite « sur la...

L’ ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été publiée au Journal Officiel n°0181 du 5 août 2016. Présentation. Cette ordonnance a été prise en application du 3 I de l’article 106 de la loi n°2015-990 du 6...

Publié il y a 15 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du...

La députée Sabine Buis et plusieurs autres députés de la majorité ont signé et déposé une proposition de loi "relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public". Présentation. Le texte de la proposition de loi relatif au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public peut être téléchargé ici . Le dossier de presse de...

Publié le 27/01/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

38 propositions pour moderniser le dialogue environnemental… et construire plus vite (Le Moniteur)

Le Moniteur a bien voulu publier un article sur le rapport que je viens de remettre à la Commission de modernisation du dialogue environnemental, présidée par le sénateur Alain Richard. L'article peut être consulté ici. --

Publié le 18/04/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Rapport d'Arnaud Gossement sur la modernisation du dialogue environnemental (information du...

Expert associé de la Commission de modernisation du dialogue environnementale, présidée par M Alain Richard, j'ai rédigé un pré-rapport de propositions sur le dialogue environnemental, l'information du public, l'évaluation environnementale et les recours en justice. Il convient de préciser qu'il s'agit d'un pré-rapport , rédigé spontanément, qui n'engage que son auteur et en aucune...

Publié le 16/04/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Participation du public : consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la mise en...

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Pour participer à cette consultation publique et donner votre avis sur le projet d'ordonnance c'est ici. Le projet d'ordonannce  peut être téléchargé ici. La note de...

Publié le 01/07/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Enquêtes publiques : la procédure de modification du rapport du Commissaire enquêteur

La jurisprudence administrative offre plusieurs exemples d'annulations d'autorisations administratives au motif d'une irrégularité du rapport du Commissaire enquêteur. Il existe pourtant un moyen de prévenir ce risque. Les dispositions de l'article R.123-20 du code de l'environnement sont cependant (très) mal connues des pétitionnaires. L'audit juridique du rapport du Commissaire enquêteur...

Publié le 09/06/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Conférence EFE - 9 avril 2013 - Les nouvelles règles de l'étude d'impact et de la participation...

J'organise le 9 avril, à Paris, une conférence de formation EFE sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de la participation du public. L'occasion de faire le point sur la réforme entrée en vigueur le 1er juin 2012 et sur la loi du 27 décembre 2012, ainsi que les retours d'expérience. Pour tout renseignement, voir ci-dessous.   Si ce message ne s'affiche pas correctement,...

Publié le 28/03/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Entretien à l'AFP : ”Le public participera aux décisions sur l'environnement à partir de 2013”

L'AFP a bien voulu m'interroger sur la portée de la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, publiée ce jour au JO. Voici la dépêche. AFP : Le public participera aux décisions sur l'environnement à partir de 2013 PARIS - La participation du public à l'élaboration des décisions concernant l'environnement, prévue par la Constitution, sera effective à partir de 2013 et...

Publié le 29/12/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Participation du public : la loi du 27 décembre 2012 a été publiée au JO

Trés important : la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement vient d'être publiée au Journal officiel.  La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement peut...

Publié le 28/12/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : le permis exclusif de recherches est soumis à la participation du public

Sans attendre le projet de loi de réforme du code minier, le Parlement vient de voter un projet de loi relatif à la participation du public qui modifie les conditions d'élaboration des permis exclusifs de recherche. Mon rappport sur l'avenir du droit minier, remis le 12 octobre 2011 à la ministre de l'écologie peut être consulté ici. L'article 4 de la "petite loi" relative à la...

Publié le 20/12/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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