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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : péremption
Permis de construire : l'attestation de maîtrise foncière n'est pas requise pour une demande de...
Par arrêt du 15 avril 2015, le Conseil d'Etat vient de confirmer que l'attestation prévue à l'article R.431-5 du code de l'urbanisme, si elle est requise de la part du pétitionnaire pour demander un permis de construire, ne l'est pas lorsqu'il est demandé une prorogation de la durée de validité du permis. Le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord quelles sont les conditions d'obtention d'une...
Publié le 18/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : le recours contre l’autorisation d’exploiter suspend le délai de caducité
Le Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site, publié ce 9 février au JO comporte plusieurs dispositions importantes pour le droit de l'environnement industriel. Elles sont notamment relatives à la suspension du délai de caducité des autorisations d'exploiter ICPE Mon commentaire du projet de décret peut être lu ici . En premier lieu ,...
Publié le 10/02/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : le recours contre l’autorisation d’exploiter suspendra le délai de caducité
Le Gouvernement vient de diffuser aux acteurs concernés, un projet de décret, accompagné d’une note de présentation, comportant plusieurs mesures relatives à la police des installations classées (ICPE). L’une d’entre elles est relative au délai de caducité. Analyse. Vous pouvez télécharger le projet de décret et la note de présentation ici. Le projet de décret comporte plusieurs mesures,...
Publié le 13/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
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