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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : motivation

Urbanisme : nouvelle annulation d'un permis de construire pour défaut de motivation de l'avis du...

Par arrêt N° 14NT00255 du 15 avril 2016, la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé deux arrêtés portant permis de construire des éoliennes et un poste de livraison électrique, au motif que le commissaire enquêteur n'a pas assorti son avis favorable des raisons qui le déterminent. Aux termes de son arrêt rendu ce 15 avril 2016, la Cour administrative d'appel de Nantes a pris soin de...

Publié le 03/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Participation du public : la loi du 27 décembre 2012 a été publiée au JO

Trés important : la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement vient d'être publiée au Journal officiel. La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement peut...

Publié le 28/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Participation du public : le Parlement crée une nouvelle obligation de motivation des actes...

Délibérant en dernière lecture sur le projet de loi "relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement", le Sénat vient de confirmer la création d'une Aprés avoir été débattu à l'Assemblée nationale puis au Sénat puis en Commission mixte paritaire, le projet de loi "relatif à la mise en œuvre du principe de participation du...

Publié le 07/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...