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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : ministère

Obligation d'achat / Complément de rémunération : note d’instruction du Ministère de...

L'Etat a récemment modifié en profondeur le régime de l'obligation d'achat et créé le régime du complément de rémunération. Une note du 1er août 2016 du ministère de l'environnement fait le point sur les conditions d'entrée en vigueur des nouvelles règles et sur le droit applicable à chaque projet. Par Margaux Caréna, avocate. L’article 104 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la...

Publié le 06/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Participation du public : consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la mise en...

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Pour participer à cette consultation publique et donner votre avis sur le projet d'ordonnance c'est ici. Le projet d'ordonannce  peut être téléchargé ici. La note de...

Publié le 01/07/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Projet de décret urbanisme : il est interdit d’interdire les énergies renouvelables domestiques ?

Le Ministère de l’égalité des territoires et du logement vient de soumettre à consultation publique un projet de décret qui vient préciser le régime juridique compliqué d’un principe de non interdiction des ENR domestiques, assorti de nombreuses dérogations. Analyse. C’était sans doute l’une des dispositions les plus mal compliquées de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2012 portant engagement...

Publié le 05/02/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Consultation publique sur un décret de réforme de la police de l'eau

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir sur son site internet une consultation publique relative à un projet de décret portant diverses modifications en matière de police de l'eau . Plus de détails ci-aprés. Le projet de décret peut être consulté ici. Voici la présentation de ce texte, à l'occasion de la consultation publique qui s'achève le 6 août 2012 . ________________ Publics...

Publié le 20/07/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie se met en marche

Composition du cabinet, communiqué de presse, entretien au journal Le Monde : Nicole Bricq, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie présente sa feuille de route et son équipe. Composition du cabinet La composition du cabinet de la ministre, dirigé par Géraud Guibert, a été publiée ce matin au JO.  On remarquera notamment la nomination de Diane Szynkier, qui...

Publié le 05/06/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : réponse ministérielle sur les retards de règlement des factures

Plusieurs députés ont interpellé le Gouvernement sur les difficultés des producteurs d'énergie solaire confrontés à un retard de règlement leurs factures. La réponse ministérielle a été publiée. Je la reproduis ci dessous.  13ème législature Question N° : 131478de M. Étienne Mourrut ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )Question écrite Ministère interrogé > Industrie, énergie...

Publié le 04/06/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchet : consultation publique sur le projet de décret sur la sortie du statut de déchet

Voici un texte particulièrement attendu ! Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir, ce 28 décembre et pour 4 semaines, une consultation publique sur son site internet, relative au projet de décret sur la sortie du statut de déchet. La consultation publique est accessible ici . Le projet de décret peut être téléchargé ici. Pour mémoire, l'article 6 de la directive 2008/98/CE du...

Publié le 29/12/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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