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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : installations classées

Installations classées : vers la création du statut de ”plates-formes industrielles” au sein du...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi "PACTE" (croissance et transformation des entreprises) , le Parlement a adopté un amendement tendant à la création du statut de "plates-formes industrielles". Un statut qui devrait permettre de compléter le droit applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement en clarifiant le régime juridique applicable aux moyens et...

Publié le 27/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : le juge administratif peut délivrer une autorisation provisoire d'exploiter (CAA Bordeaux)

Par  arrêt n°14BX01919 du 4 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Bordeaux confirme que le juge administratif, après avoir annulé une autorisation d'exploiter ICPE, peut autoriser l'exploitant à poursuivre son activité dans un délai déterminé, dans l'attente d'une nouvelle autorisation d'exploiter. A titre liminaire, il convient de souligner que l'arrêt rendu ce 4 octobre 2016...

Publié le 12/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : précisions sur l'indemnité d'occupation pour la période d'exécution de l'obligation de...

Par arrêt rendu ce 23 juin 2016 (n° de pourvoi: 15-11440), la Cour de cassation a précisé les conditions de calcul de l'indemnité d'occupation due par l'exploitant d'une installation classée au propriétaire du site, pour la période d'exécution de son obligation de remise en état, après la fin du bail. Par cet arrêt, la Cour de cassation a jugé que l'indemnité d'occupation, due au propriétaire...

Publié le 04/07/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Combustibles solides de récupération : publication du décret du 19 mai 2016 relatif à la...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 "modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement" . Ce décret a principalement pour objet de définir le combustible solide de récupération et  Un objectif de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets A la suite d'un débat assez...

Publié le 21/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : des députés proposent de simplifier le régime ICPE des aérogénérateurs (Loi prévention...

A compter du 9 septembre 2015, les députés examinent en séance publique le projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques" . M Denis Baupin et plusieurs autres députés écologistes viennent de déposer un amendement tendant à simplifier le régime juridique de l'exploitation des éoliennes.  ...

Publié le 09/09/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières par le tiers...

Par arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement (JORF n°0199 du 29 août 2015 page 15326), le Gouvernement vient de préciser les conditions dans lesquelles le tiers demandeur du transfert de l'obligation de remise en état du dernier exploitant peut constituer ses garanties financières. L'arrêté du 18 août...

Publié le 30/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE - Sites pollués : décret du 18 août 2015 organisant la procédure du tiers demandeur de...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 20 août 2015, le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 « portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement » .  Ce décret organise une procédure de substitution d’un « tiers-demandeur » au dernier exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pour l’exécution de son obligation...

Publié le 25/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : le propriétaire du site peut demander sa remise en état par l'exploitant devant le juge...

Par arrêt n°13-28488 du 18 février 2015,  la Cour de cassation a rendu une décision intéressante pour le droit des installations classées (ICPE) et, plus précisément, l'obligation de remise en état. Analyse. Le dossier du site de la briqueterie de Limonest est à l'origine d'une jurisprudence d'ores et déjà abondante bien connue des étudiant(e)s en droit, tout comme la célèbre affaire...

Publié le 11/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi transition énergétique : vers une réforme du contrôle de légalité des installations classées...

Les sénateurs et députés réunis, ce 10 mars, en commission mixte paritaires, n'ont pas réussi à trouver un accord sur une version commune du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte . Le texte voté au Sénat va donc faire l'objet d'une deuxième lecture. Parmi les dispositions qui ne devrait pas être remises en cause, l'une est attendue depuis longtemps pas les...

Publié le 11/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE/sols pollués : le décret relatif au tiers demandeur est en consultation publique

Du 26 février au 19 mars 2015, le Ministère de l'écologie organise, sur son site internet , une consultation publique sur le décret relatif au tiers demandeur. Le cabinet a déjà été consulté et a pu organiser plusieurs petits déjeuners sur ce décret important. Nous organiserons une nouvelle rencontre après publication du décret au journal officiel. Pour aller plus loin : La...

Publié le 06/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

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