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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : installation

Déchets : le cabinet Gossement Avocats obtient le rejet d’un recours contre une installation de...

Par un jugement n°1500541 du 11 avril 2017, le Tribunal administratif d’Amiens a rejeté la demande d’annulation, formée par plusieurs associations et riverains, d’une autorisation d’exploiter ICPE un centre de traitement et de valorisation de déchets. Le Cabinet Gossement Avocats défendait le syndicat mixte, exploitant de l'installation. Ce jugement intervenait dans un contexte particulier,...

Publié le 12/06/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Marchés publics : le candidat doit justifier de la conformité de son installation aux règles de...

Par arrêt n°13NT02417 du 30 juin 2015 , la Cour administrative d'appel de Nantes a jugé que le pouvoir adjudicateur est en droit de tenir compte, pour l'appréciation de la valeur technique d'une offre à un marché public de collecte et de traitement des déchets, de la conformité de l'installation du candidat aux règle de police des ICPE. Le prolongement de l'arrêt "Syndicat Valor'Aisne" rendu...

Publié le 12/07/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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