Créez votre blog gratuit ou pro
Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : injonction
Evaluation environnementale et ”clause filet” : l'Etat doit réviser la liste des projets soumis à...
Par arrêt n°425424 du 15 avril 2021, le Conseil d'Etat a, à la demande de l'association France Nature Environnement, enjoint au Premier ministre de réviser, dans un délai de 9 mois, la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale. Et ce, de manière à ce que cette nomenclature ne soit plus fondée sur le seul critère de la dimension pour dispenser un projet de toute étude...
Publié le 25/04/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Réseau : un poteau électrique irrégulièrement implanté ne doit pas nécessairement être déplacé...
Par arrêt du 5 octobre 2017 (n°16LY02693) , la Cour administrative d’appel de Lyon a refusé d’enjoindre à la société Enedis de déplacer ou supprimer un ouvrage public, irrégulièrement implanté. Dans cette affaire, un poteau destiné à supporter une ligne électrique basse tension avait été implanté par la société EDF sur une parcelle appartenant à un particulier. Constatant que cet ouvrage le...
Publié le 17/10/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Page : 1
Blogs du club
Gestes EnvironnementTags les plus populaires