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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : gaz

Biométhane : des projets de décret et d'arrêté pour réformer le régime du contrat d'achat et du...

Le ministère de la transition écologique a transmis au conseil supérieur de l'énergie, qui s'est réuni ce 8 septembre 2020, un projet de décret et un projet d'arrêté pour réformer le régime juridique du contrat d'achat de biométhane et le dispositif du tarif d'achat. Présentation.   Résumé   Le projet de décret réforme le régime juridique du contrat d'achat de biométhane...

Publié le 09/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Hydrocarbures : le Gouvernement dépose une nouvelle version du projet de loi à l'Assemblée nationale

Ce 6 septembre 2017, le Gouvernement a déposé un projet de loi à l'Assemblée nationale " mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement ". La rédaction de ce texte diffère de celle du texte présenté à la presse. Toutefois, cette nouvelle version a pour objet...

Publié le 08/09/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : le Conseil d'Etat suspend en référé le tarif du gaz 2012

Coup de tonerre le jour même de l'ouverture du débat national sur la transition énergétique : par ordonnance du 29 novembre 2012 , le Conseil d'Etat suspend, en référé, "l’exécution de l’arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez en tant que cet arrêté n’a pas fixé à un niveau plus élevé...

Publié le 29/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Illégalité du gel du tarif du gaz : à qui la faute ?

Par arrêt rendu ce 10 juillet 2012, le Conseil d'Etat a annulé l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. Les réactions et commentaires de cet arrêt sont parfois assez surprenantes voire préoccupantes. Les réactions des responsables politiques à l'arrêt par lequel le Conseil d'Etat a...

Publié le 12/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif du gaz : le Conseil d'Etat annule l’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz...

Le Conseil d'Etat vient d'annuler l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. La ministre de l'écologie a immédiatement réagi par communiqué de presse . Une information importante alors que le Gouvernement vient d'annoncer un nouveau gel du tarif du gaz. Le communiqué de presse du...

Publié le 10/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarifs réglementés du Gaz : le Conseil d'Etat donne un mois au Gouvernement pour les changer

Par ordonnance en date du 28 novembre 2011, le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. Les ministres concernés devront se prononcer à nouveau sur ces tarifs dans un délai d’un mois. L'ordonnance et le communiqué de presse du...

Publié le 28/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur le gaz de schiste : et maintenant ?

Ce jeudi 30 juin 2011, le Sénat a donc définitivement voté le texte de la proposition de loi déposée par Christian Jacob, tendant "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Analyse d'un texte, aussi court...

Publié le 03/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de Schiste : l'Assemblée nationale examine la proposition de loi

Les députés ont achevé hier la discussion des amendements relatifs aux articles de la propositon de loi déposée par M Christian Jacob et " visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines dhydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ". Analyse des...

Publié le 11/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Consultation préalable au lancement de l’appel d’offres pour une centrale à cycle combiné gaz en...

Le Ministère de l'écologie a ouvert une consultation publique relative aux conditions générales de l'appel d'offres que l'Etat devrait prochainement ouvrir pour la réalisaton d'un cycle combiné à gaz en Bretagne. Vous pouvez vous rendre sur la page du Ministère de 'lécologie consacrée à cette consultation publique à cette adresse . Vous pouvez télécharger et lire le "Pacte électrique...

Publié le 11/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : proposition de loi sur le retour au tarif réglementé d'électricité et de gaz

A noter à l'agenda parlementaire : la discussion de la proposition de la loi de M Ladislav Poniatowski relative au retour des petits consommateurs au tarif réglementé de l'électricité et du gaz . Cette proposition de loi est actuellement examinée en seconde lecture au Sénat. Je n'ai malheureusement pas le temps d'analyser aujourd'hui et ici tous les textes importants pour l'avenir du droit...

Publié le 25/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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