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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : garantie

Pollution des sols et vente d’immeuble : le vendeur ne peut pas toujours se prévaloir de la...

Par une décision du 29 juin 2017, n°16-18087 , la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a apporté des éléments déterminants concernant la problématique de sols pollués dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. En l’espèce, des personnes ont vendu à une société civile immobilière le rez-de-chaussée d’un immeuble où avait été exploité un garage automobile. La société immobilière...

Publié le 12/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Simplification de la vie des entreprises : vers l'extension du domaine du rescrit

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises . L'article 3 de ce texte propose d'étendre le dispositif du rescrit qui permet d'obtenir de l'administration une prise de position sur l'interprétation d'une norme. Une excellente mesure qui ne devrait cependant et malheureusement pas concerner le droit de...

Publié le 09/07/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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