Créez votre blog gratuit ou pro

Accueil

Féminin

Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : etat

Recours contre l'Etat pour inaction climatique : le cabinet cité dans la presse

De nombreux journalistes nous ont interrogé sur le sens et la portée du recours par lequel quatre ONG recherchent l'Etat en responsabilité pour "inaction climatique". Notre revue de presse peut être consultée ici .

Publié le 13/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Recours contre l'Etat pour inaction climatique : tribune d'Arnaud Gossement (Actu-environnement)

Nous vous proposons la lecture de cette tribune d'Arnaud Gossement , consacrée à 'l'affaire du siècle" et publiée par Actu-environnement.

Publié le 09/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : seule la responsabilité de l'auteur du certificat d'urbanisme et du permis de...

Par arrêt n°380299 rendu ce 9 novembre 2005, le Conseil d'Etat a confirmé une jurisprudence constante : la faute commise lors de l'instruction d'une demande de certificat d'urbanisme ou de permis de construire ne peut engager que la responsabilité du seul auteur de l'acte et non d'une autre autorité consultée lors de ladite instruction. Dans la présente affaire, les...

Publié le 23/11/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : responsabilité pour faute de l’Etat envers le propriétaire en cas de mise en cause...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars, un arrêt qui contribuer à préciser le régime de responsabilité pour faute de l’Etat, dans l’exercice de la police des ICPE. Analyse. L’arrêt n°347126 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil d’Etat (6ème et 1ère sous-sections réunies) peut être consulté ici. Au terme d’une jurisprudence constante, la responsabilité pour faute de l’Etat est...

Publié le 06/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

AZF : responsabilité de l'Etat pour carence fautive dans l'exercice de la police des ICPE

Par arrêt n°N° 10BX02881 rendu ce 24 janvier 2013, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'Etat à indemniser des victimes de la catastrophe AZF pour faute dans l'exercice de la police des installations classées. Analyse. L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux peut être consulté ici. Pour un exemple de responsabilité sans faute de l'Etat dans l'exercice de la...

Publié le 03/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...