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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : droit de l'énergie
[Offre d'emploi] Le cabinet Gossement Avocats recrute un avocat collaborateur libéral (H/F - 0/5...
Le cabinet Gossement Avocats recherche un avocat collaborateur (H/F) pour son bureau de Paris. Les dossiers qui lui seront confiés relèvent du droit de l'environnement, de l'énergie et de l'urbanisme. L'annonce publiée sur le site du Village de la justice peut être consultée ici . -
Publié le 21/12/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
[offre d'emploi] Juriste en droit de l'environnement et de l'énergie - bureau de Paris
L'équipe du cabinet Gossement Avocats s'agrandit et recherche un(e) juriste pour son bureau de Paris. Plus d'informations ci-après. Tout candidat doit justifier d'une formation universitaire (Master 2 minimun) et, si possible, d'une expérience, en droit de l'environnement et droit de l'énergie. Une double compétence droit public / droit privé est requise. La connaissance du...
Publié le 12/11/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : l'Etat souhaite renégocier certains contrats d'achat à la baisse (Les Echos)
Me Arnaud Gossement a été interrogé par le quotidien Les Echos sur le projet du Gouvernement de renégocier à la baisse certains contrats d'achat d'électricité d'origine solaire photovoltaïque. L'article peut être consulté ici . Plus de précisions ci-après. A titre liminaire, il convient de préciser que l'information selon laquelle l'Etat s’apprêterait à renégocier les contrats d'achat...
Publié le 16/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Biométhane : des projets de décret et d'arrêté pour réformer le régime du contrat d'achat et du...
Le ministère de la transition écologique a transmis au conseil supérieur de l'énergie, qui s'est réuni ce 8 septembre 2020, un projet de décret et un projet d'arrêté pour réformer le régime juridique du contrat d'achat de biométhane et le dispositif du tarif d'achat. Présentation. Résumé Le projet de décret réforme le régime juridique du contrat d'achat de biométhane...
Publié le 09/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d'économies d'énergie : un outil de la relance verte
Plusieurs annonces gouvernementales et communiqués d'acteurs économiques démontrent que le dispositif des certificats d'économies d'énergie est fortement sollicité pour financer les mesures de nature à assurer une "relance verte" de l'économie, gravement affectée par les effets de l'épidémie de covid-19. Voici quelques exemples récents des annonces et déclarations sollicitant le...
Publié le 14/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 3 octobre 2019 : conférence sur le dispositif juridique des certificats d’économies...
Le cabinet organise une nouvelle conférence consacrée au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette conférence, sous forme de petit déjeuner, portera sur la présentation des enjeux principaux de la nouvelle période du dispositif des certificats d’économies d’énergie et sur l’actualité juridique. Elle se tiendra au bureau de Paris le 3 octobre 2019. Cette conférence sera...
Publié le 25/09/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : une serre photovoltaïque peut être autorisée en zone agricole, même si elle n'est pas...
Par arrêt du 12 juillet 2019 (n° 422542) , le Conseil d’Etat a jugé qu’en zone agricole des installations de production d'énergie solaire peuvent être autorisées même si elles ne sont pas entièrement consacrées à l'activité agricole. Dans cette affaire, le maire de la commune de M. (Tarn-et-Garonne) a délivré à un exploitant agricole un permis de construire et un permis de construire...
Publié le 18/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[communiqué] Eolien : Gossement Avocats défend la société WKN France et obtient une nouvelle...
La société WKN France développe un projet de parc éolien de 12 aérogénérateurs dans le département de la Charente. Il s’agit d’un projet exemplaire sur le plan environnemental qui a reçu tous les avis favorables requis. Par arrêt 15BX03754 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux avait jugé illégal le refus d’autorisation d’exploiter ICPE pour ce projet de parc éolien....
Publié le 26/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 29 novembre 2018 : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des...
La commission juridique d'ENERPLAN, le syndicat des professionnels du solaire, se réunit ce 29 novembre 2018. La réunion sera animée par notre cabinet. L'ordre du jour prévisionnel est le suivant : - La présentation du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - Loi « ELAN » :le point sur les dispositions qui intéressent la filière solaire - Le point sur l'évolution du cadre...
Publié le 26/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Communiqué] Certificats d’économies d’énergie : Gossement Avocats conseille LORIS ENR et salue...
Gossement Avocats, conseil de la société Loris ENR, filiale du Groupe Enerlis, salue son inscription sur la liste des délégataires d’obligation d’économies d’énergie pour la 4ème période, qui s’étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Cette liste des délégataires à jour au 13 septembre 2018 est consultable sur le site internet du Ministère de la Transition écologique et Solidaire ....
Publié le 21/09/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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