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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : distributeur

Déchets de construction : le Maire doit exercer ses pouvoirs de police (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°397031 du 13 octobre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'identité du responsable d'abandons irréguliers de déchets de construction sur un terrain : la responsabilité du propriétaire détenteur ne peut être recherchée qu'à défaut de producteur connu. En outre, le Conseil d'Etat précise que le Maire doit exercer ses pouvoirs de police municipale pour résorber de tels dépôts...

Publié le 17/10/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Reprise des déchets de construction par les distributeurs : publication du décret du 10 mars 2016

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 12 mars 2016, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 " portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ". Ce décret organise notamment le régime juridique de l'obligation de reprise des déchets de constructions par les distributeurs. Le décret...

Publié le 14/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Obligation de reprise des déchets de construction : le projet de décret (Institut de l'économie...

Je vous propose la lecture de cette note que je viens de publier sur le site de l'Institut de l'économie circulaire que je remercie. Pour mémoire, la prochaine réunion de la commission juridique que je préside traitera des projets de décrets d'application du titre IV de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Publié le 22/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...