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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : directive

La modification d'un plan local d'urbanisme doit toujours être précédée d'une évaluation...

Par arrêt n°400420 du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat a jugé que les procédures de modification des plans locaux d’urbanisme et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme avec un document d’urbanisme supérieur, doivent comprendre une évaluation environnementale préalable. Le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours en annulation du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif...

Publié le 24/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation : le cadre juridique européen se met en place

Tant la Commission européenne que l’Etat français sont en train d’élaborer le cadre juridique de l’autoconsommation d’énergie renouvelable. Une évolution notable de notre mode de production et de consommation d’énergie qui se traduit, notamment, par de nouvelles dispositions au sein du « paquet énergie propre » que la Commission européenne vient de présenter. Analyse. Le « winterpackage »...

Publié le 05/12/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Piles et accumulateurs : consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés transposant...

[Veille] Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique importante sur un décret et deux arrêtés destinés à assurer la transposition de la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 sur les piles et accumulateurs. La notice de présentation de cette consultation publique précise : " La directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 modifie à la marge la directive de 2006 sur...

Publié le 09/12/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Petit déjeuner-12 juin] Déchets : réforme des éco-organismes et nouveau cadre juridique des...

Le Cabinet organise, ce 12 juin 2014 à 9h, un petit déjeuner consacré à deux réforme importantes du droit des déchets : d'une part à la réforme des éco-organismes par le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, d'autre part les décret et arrêtés qui doivent, en droit français, assurer la transposition de la directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012. L'occasion de...

Publié le 01/06/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

OGM : décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2014

Par une Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014 , le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Pour Stéphane Le Foll, porte parole du Gouvernement et Ministre de l'Agriculture, cette décision aurait "sécurisé juridiquement" la loi  interdisant la culture de maïs...

Publié le 01/06/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Emballages : publication de la directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013

La Commission européenne vient de publier une directive attendue qui précise et complète, dans un but de "sécurité juridique" la liste des produits pouvant être qualifiés d'emballages. La directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 modifiant l’annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages a été publiée au...

Publié le 17/02/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

RoHS : consultation publique sur le décret de transposition de la directive 2011/65/CE

Le Ministère de l'écologie ouvre une consultation publique sur un texte important et attendu : le projet de décret "relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques". Le projet de décret peut être consulté ici sur le site du ministère de l'écologie ou téléchargé ici . La notice de présentation du projet de décret, publiée par...

Publié le 17/01/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Sortie de statut des déchets : questions/réponses sur le nouveau dispositif

Le Ministère de l’écologie a soumis, au mois de juin dernier, à consultation publique deux projets d’arrêtés relatifs au dispositif juridique de sortie du statut de déchet. Questions/Réponses sur un dispositif juridique attendu et en cours de formation. Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public sur le site internet du ministère de l’écologie sont les suivants : Le...

Publié le 22/07/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Publication de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences...

A noter au Journal officiel de l'Union européenne du 28 janvier 2011 : la publication de la d irective 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Je reviendrai sur ce texte et surtout sur les deux décrets du 29 décembre 2011 à l'occasion d'une prochaine conférence de...

Publié le 06/02/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[important] publication au JO du décret relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin...

Le Gouvernement vient de publier ce matin au Journal officiel, le  Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique. Une nouvelle controverse sur le droit minier n'est pas à exclure. Le captage et le stockage géologique de dioxyde de carbone est un sujet d'une particulière importance. Pourtant,...

Publié le 01/11/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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