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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : deux mois
ICPE : un amendement prévoit une nouvelle réduction du délai de recours pour les tiers (Projet de...
Dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance », un amendement n° 222 déposé par le sénateur Jean-Claude Luche et voté le 14 mars dernier, a pour objet de réduire à deux mois les délais de recours par les tiers contre les décisions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Pour rappel, le...
Publié le 19/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Droit souple : le Conseil d'Etat précise le délai de recours contre les actes des autorités de...
Par arrêt n°388150 du 13 juillet 2016, le Conseil d'Etat a jugé que le recours, par un professionnel du secteur, contre un acte adopté par une autorité de régulation, doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la mise en ligne de l'acte, dans des conditions précises. Pour mémoire, par arrêt (Assemblée) n°390023 du 21 mars 2016, le Conseil d'Etat a jugé que les actes "de...
Publié le 20/07/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
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