Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB

Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : détenteur

Déchets : un détenteur antérieur de bonne foi peut ne pas être tenu responsable en cas de...

Par arrêt n°15PA01423 du 9 février 20217, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé que le détenteur antérieur de bonne foi de déchets peut n'être pas tenu responsable de leur élimination à la place du détenteur actuel défaillant. Le détenteur antérieur de déchets peut être responsable en cas de défaillance du détenteur actuel Il convient tout d'abord de rappeler qu'aux termes de...

Publié le 09/09/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Obligation de reprise des déchets de construction : le projet de décret (Institut de l'économie...

Je vous propose la lecture de cette note que je viens de publier sur le site de l'Institut de l'économie circulaire que je remercie. Pour mémoire, la prochaine réunion de la commission juridique que je préside traitera des projets de décrets d'application du titre IV de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Publié le 22/07/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Sols pollués : le Conseil d'État précise les conditions d’engagement de la responsabilité du...

Par arrêt rendu ce 24 octobre 2014, le Conseil d'Etat rappelle les conditions aux termes desquelles le propriétaire d'un terrain peut être qualifié de détenteur des déchets situés à sa surface ( cf. CE, 24 octobre 2014, n°361231 ). A titre liminaire, il convient de rappeler que, par un arrêt « Wattelez II » rendu le 26 juillet 2011, le Conseil d’Etat a pu juger : « Considérant que le...

Publié le 04/11/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets et ICPE : le Conseil d'Etat confirme la responsabilité sous conditions du propriétaire...

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt qui devrait définitivement clore un contentieux ancien et célèbre, né dans les années 1980 et qui aura marqué l'évolution du droit de l'environnement. Cet arrêt rendu le 25 septembre 2013 constitue donc sans doute l'épilogue de l'affaire " Société Wattelez / Commune de Palais sur Vienne ". Le Conseil d'Etat vient de rendre un troisième et sans doute...

Publié le 29/09/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE : commentaires des arrêts du Conseil d'Etat sur la responsabilité du propriétaire détenteur...

J'ai commenté il y a peu les arrêts rendus les 26 juillet et 23 novembre 2011 , par lesquels le Conseil d'Etat a jugé que le propriétaire de terrains d'assiette d'une ICPE pouvait être tenu responsable du traitement de déchets restés en surface, en qualité de détenteur. Je vous propose de lire deux articles consacrés à cette jurisprudence, dont les auteurs ont bien voulu citer l'analyse...

Publié le 16/12/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

IMPORTANT : Police des déchets et des ICPE – responsabilité du propriétaire détenteur : un nouvel...

Le Conseil d’Etat  vient de rendre, ce mardi 26 juillet, un arrêt qui devrait faire couler beaucoup d’encre.  Un énième épisode – non le dernier - de l’affaire « Wattelez » et du dépôt de pneumatiques usagés de Palais sur Vienne qui aura considérablement nourri la jurisprudence relative aux déchets et aux ICPE.   L’arrêt « Société Wattelez » du Conseil d’Etat du 21...

Publié le 26/07/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Page : 1