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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : déchets inertes
[Veille] Déchets : modification du régime juridique du traitement des déchets inertes
Le Gouvernement a publié, au Journal officiel du 14 décembre 2014, un décret et deux arrêtés datés du 12 décembre 2014 qui modifient le régime juridique du traitement des déchets inertes. Cette réforme a pour caractéristiques principales : - de soumettre l'exploitation des ICPE de stockage de déchets inertes au régime de l'enregistrement (décret n°2014-1501 du 12 décembre 2014) ; -...
Publié le 15/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets: les déchets inertes destinés à la remise en état d'une ICPE sont soumis à la TGAP
Par arrêt du 15 janvier 2013, la Cour de cassation a jugé que l'exploitant d'une ICPE conserve cette qualité même aprés fermeture définitive. A ce titre, il est redevable de la TGAP pour les déchets inertes réceptionnés au cours de la phase de réhabilitation. L'arrêt de la Cour de cassation n°12-10203 peut être consulté ici. Dans cette affaire, une communauté d'agglomération était maître...
Publié le 01/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
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