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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : cour de justice de l'union européenne

Etude d’impact : attention à la « clause-filet »

Pour déterminer si un projet est ou non soumis à l’obligation de réaliser une étude d’impact, les maîtres d’ouvrage doivent étudier l’ ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et son décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 . Ces deux textes ont procédé à une importante réforme de l’évaluation environnementale. Dans ce cadre, l’attention des maîtres d’ouvrage est attirée sur la notion de « clause...

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : la Cour de justice de l'Union européenne précise les conditions de distinction des...

Par un arrêt du 28 juillet 2016, la Cour de justice de l'Union européenne , saisie d'une question préjudicielle par le Conseil d'Etat italien, a précisé dans quels cas l'opération de comblement d'une carrière par des déchets peut être qualifiée d'opération de "valorisation" plutôt que d'"élimination" et ne pas relever de la directive du 26 avril 1999 relative à la mise en décharge des...

Publié le 29/07/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : conclusions de l'Avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne sur la...

Notre cabinet a récemment plaidé devant la Cour de justice de l'Union européenne , saisie par le Tribunal de commerce de Paris et par le Conseil d'Etat de questions préjudicielles relatives à la qualification d'emballage. L'Avocat général vient de publier ses conclusions . Des conclusions particulièrement importantes, non seulement pour le droit des déchets mais aussi pour le droit de...

Publié le 20/07/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Communiqué] Déchets : le cabinet plaide le 4 mai 2016 devant la Cour de justice de l’Union...

Arnaud Gossement plaidera, ce 4 mai 2016, devant la Cour de justice de l'Union européenne, saisie, par le Tribunal de commerce de Paris et le Conseil d'Etat, de questions préjudicielles relatives à l'interprétation du sens et de la portée de la notion d'emballage. Le cabinet défend les intérêts d'un grand distributeur. A lire également : Le dossier relatif à la demande de décision...

Publié le 03/05/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Aides d’État: la Commission autorise des aides en faveur du secteur des éoliennes terrestres en...

La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse important par lequel elle autorise des aides en faveur du secteur des éoliennes terrestres en France. Cette décision de la Commission européenne revient à autoriser une aide aux producteurs d'énergie éolienne terrestre dés l'instant, bien sûr, où la procédure relative à l'autorisation de l'aide d'Etat aura été menée tout à...

Publié le 27/03/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Nitrates : la Commission assigne la France devant la Cour de justice

La Commission européenne a publié, ce 27 février, un communiqué de presse par lequel elle annonce la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, en raison d'un manquement de la France à ses obligations en matière de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates (photo : cour de justice de l'UE) _______________ Commission européenne - Communiqué de presse Environnement: la...

Publié le 28/02/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Interdiction de l'OGM MON 810 : pour la Cour de justice de l'Union européenne, la France doit...

Le service communication de Monsanto va sans doute tenter de se prévaloir de l'arrêt rendu ce 8 septembre 2011 par la Cour de justice de l'Union européenne. Il aurait tort. Si la Cour indique que la France ne s'est pas fondée sur le bon texte pour interdire la culture de l'OGM, elle fait aussi, et peut être surtout, état du principe de précaution. A noter : Nathalie Kosciusko-Morizet vient...

Publié le 08/09/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Principe pollueur-payeur : arrêts importants de la Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre, ce 9 mars 2010, deux arrêts qui devraient susciter de nombreux commentaires en ce qu'ils intéressent la notion de responsabilité environnementale et la portée du principe pollueur payeur. Aux termes de ces arrêts, selon le titre du communiqué de presse publié par la Cour : " Les exploitants qui ont des installations à proximité...

Publié le 17/03/2010 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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