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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : convention

[communiqué] Barbara Pompili confie une mission sur les engagements volontaires des entreprises à...

Par une lettre du 22 octobre 2020, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique a confirmé les termes de la mission qui avait été initialement confiée à Arnaud Gossement en juin 2020 par Brune Poirson, alors secrétaire d’Etat à la transition écologique, peu avant son départ du Gouvernement. Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l’Université Paris I, rendra son rapport en...

Publié le 28/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : le contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale est un contrat...

Par arrêt n° A 18-11.710 du 20 février 2018 (source : Déchets-Infos ), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre l'arrêt du 5 décembre 2017 ( cf. notre article ) par lequel la Cour d'appel d'Angers a jugé que le contrat conclut avec le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Loir et Sarthe est un contrat administratif et,...

Publié le 06/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Climat : les conséquences de la décision du président des Etats-Unis de ”sortir” de l'Accord de...

Ce 1er juin 2017, le président des Etats-Unis Donald Trump a déclaré vouloir "sortir" de l' Accord de Paris , adopté lors de la COP21, le 12 décembre 2015. Analyse juridique des conséquences exactes de ce qui n'est pour l'instant qu'une déclaration.   A titre liminaire , pour en savoir sur le contenu de l'Accord de Paris et sur sa procédure de mise en oeuvre, je vous propose ces deux...

Publié le 02/06/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Climat : analyse du ”Lima call for climate action” de la 20ème Conférence des parties

La 20ème conférence des parties (COP20) à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques  (CCNUCC) s'est achevée, ce par la décision de poursuivre les négociations faute de vrai consensus sur les éléments d'un accord international pour lutter contre le changement climatique. Seule certitude pour l'instant : la 21ème conférence des parties à...

Publié le 14/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets dangereux : la Cour administrative de Marseille rappelle l'interdiction des mouvements...

La Cour administrative d'appel de Marseille vient de rendre, ce 29 mai 2012, un arrêt important pour le droit des déchets (cf. CAA Marseille, 25 mai 2012, SARL S.n°10MA01496 ). Analyse. Au cas présent, la SARL S. avait transféré, hors toute procédure prévue à cet effet, des plastisols de la France vers la Belgique. L'arrêt précise que ces déchets étaient finalement destinés à être...

Publié le 11/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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