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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : contrat d'achat

Solaire : le cabinet Gossement Avocats obtient une décision importante pour les producteurs...

Par un arrêt du 4 mai 2017, n°15BX01303, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le refus, opposé par une entreprise locale de distribution à un producteur, de lui accorder le tarif d’achat escompté et rétabli ledit producteur dans ses droits depuis la date du refus. Cet arrêt rendu le 4 mai 2017 par la Cour administrative d’appel de Bordeaux apporte des précisions précieuses...

Publié il y a 20 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Biogaz : modification de la durée des contrats d'achat d'électricité (arrêté du 24 février 2017)

Par arrêté du 24 février 2017, publié au Journal officiel du 26 février , le ministère en charge de l’énergie a modifié la durée du contrat d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. La durée du contrat passe de 15 à 20 ans à compter de la mise en service de l’installation. Les installations concernées sont celles qui ont conclu un contrat d’achat en...

Publié le 27/02/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Obligation d’achat et complément de rémunération : les mesures de contrôle de l’exécution du...

Le Gouvernement vient de publier trois décrets d’application des dispositions de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi ceux-ci, le décret n°2016-682 du 27 mai 2016 définit, notamment, les mesures de contrôle de l’exécution des contrats d’obligation d’achat et de complément de rémunération. Présentation. Les mesures de transparence, ainsi...

Publié le 31/05/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Energie] Complément de rémunération : les points à retenir du projet de décret (GreenUnivers)

GreenUnivers, média de référence sur l'énergie, a bien voulu publier mon analyse du projet de décret relatif à la réforme du complément de rémunération et de l'obligation d'achat. La chronique peut être lue ici.  Le projet de décret relatif au complément de rémunération et à l'obligation d'achat peut être téléchargé ici.

Publié le 18/09/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire - tarif d'achat : publication de l'arrêté du 26 juin 2015 modifiant le calcul du délai de...

Par arrêté du 26 juin 2015 publié au JO ce jour , le Gouvernement a de nouveau modifié la rédaction de l'article 3 de l'arrêté tarifaire du 4 mars 2011. Il supprime la différence de traitement entre les installations raccordées au réseau public de distribution et celles raccordées au réseau de transport d'électricité et impose un même délai d'achèvement de dix huit mois à toutes. Il...

Publié le 16/07/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : publication du modèle E14 de contrat d'achat d'énergie approuvé le 30 juillet 2014

Le site internet d'EDF - obligation d'achat, vient de mettre en ligne les conditions générales et particulières du nouveau modèle de contrat d'achat d'énergie, fondé sur les dispositions de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014 et tel qu'approuvé par le Ministre chargé de l'énergie, le 30 juillet 2014. A la suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions d'achat...

Publié le 20/08/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Tarif d’achat, contrat d’achat, contrat de complément de rémunération, appels d’offres : Note sur...

Je vous propose de  télécharger ici une note de présentation des dispositions du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, relatives à la réforme du dispositif de l'obligation d'achat d'énergies renouvelables. NB : il s'agit d'une note de présentation, de synthèse et non d'analyse du projet.

Publié le 03/07/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : les refus de ZDE sans incidence sur l'obligation d'achat depuis la loi du 15 avril 2013

La Cour administrative d'appel de Douai vient de juger que la décision par laquelle un Préfet refuse de créer une zone de développement de l'éolien est sans incidence sur le régime de l'obligation d'achat, et ce, depuis l'entrée en vigueur de l'article 24 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre". Par cet arrêt, la Cour...

Publié le 16/07/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire/tarif d'achat à 58cts : la position de la DGEC

Je vous propose de  télécharger la lettre que la Direction de l'énergie du Ministère de l'écologie vient d'adresser aux gestionnaires de réseau. Elle comporte l'interprétation que donne l'administration à la portée de l'arrêt du 12 avril 2012 par lequel le Conseil d'Etat avait partiellement annulé l'arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 et le tarif à 58cts. Il convient de rappeler que...

Publié le 18/01/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Feuille de route pour la transition écologique : les contrats d'achat éoliens seront maintenus

A la suite de la conférence environnementale, le Gouvernement vient de publier sa "feuille de route"sur la transition écologique". Elle réitère l'engagement de l'Etat sur l'éolien et comporte une précision importante sur le contrat d'achat. La "feuille de route pour la transition écologique" précise : "10. Le Gouvernement affirme son soutien à la filière éolienne. Il s’engage sur la...

Publié le 21/09/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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