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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : contentieux administratif

La procédure de médiation devant le juge administratif (Loi du 18 novembre 2016 de modernisation...

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016. Elle procède à la réforme deux dispositifs qui marque une indéniable évolution du contentieux administratif : la médiation et l’action de groupe. Présentation des dispositions relatives à la procédure de médiation. Pour mémoire, l’introduction de...

Publié il y a 4 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

”L'accès au Juge : l'intérêt à agir” - Colloque au Conseil constitutionnel le 20 juin 2014

J'interviens ce vendredi 20 juin 2014 au prestigieux et important colloque, organisé au Conseil constitutionnel, par les étudiants du Master II Contentieux de droit de public de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Master II dans lequel j'assure l'enseignement du contentieux de l'environnement. Thème du colloque : "L'accès au juge : l'intérêt à agir". Pour tout renseignement et...

Publié le 20/06/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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