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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : commission de régulation de l'énergie

[Communiqué] Autoconsommation collective : Enerplan demande à la Commission de régulation de...

Enerplan, le syndicat professionnel de l'énergie solaire, vient d'adresser un recours gracieux au président de la Commission de régulation de l'énergie, de retirer sa délibération du 7 juin 2018, par laquelle la Commission a fixé le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour les participants à une opération d’autoconsommation collective. Ce recours a été instruit...

Publié le 25/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Droit souple : le Conseil d'Etat précise le délai de recours contre les actes des autorités de...

Par arrêt n°388150 du 13 juillet 2016, le Conseil d'Etat a jugé que le recours, par un professionnel du secteur, contre un acte adopté par une autorité de régulation, doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la mise en ligne de l'acte, dans des conditions précises. Pour mémoire, par arrêt (Assemblée) n°390023 du 21 mars 2016, le Conseil d'Etat a jugé que les actes "de...

Publié le 20/07/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Obligation d'achat /Complément de rémunération : l'entrée en vigueur du nouveau dispositif de...

La réforme du dispositif de l'obligation d'achat, portant notamment création du contrat de complément de rémunération, devrait entrer en vigueur prochainement, avec la publication au Journal officiel du décret d'application de l' article 104 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte . Un texte qui a fait l'objet d'un avis assez réservé de la part...

Publié le 22/12/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Electricité : publication du nouvel arrêté tarifaire

Les arretés du 20 août 2012 relatifs aux tarifs réglementés de vente d'électricité et aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution ont été publiés au JO du 22 juillet. Le premier ,qui entérine une hausse de 2%, a été publié malgré l'avis défavorable de la Commission de régulation de l'énergie. Vous pouvez consulter ci-aprés les arrêtés publiés au JO du 22...

Publié le 23/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le Comité de réglement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de...

Au Journal officiel de ce 10 mars a été publiée une décision - datée du 19 novembre 2010 - du "CORDIS" : le Comité de règlement des différends et des sanctions) de la Commission de régulation de l'énergie (affaire traitée par mon cabinet). Cette décision comporte des enseignements précieux. Dans cette affaire, la sociÃ©tÃ© en charge du dÃ©veloppement d'un projet de centrale solaire...

Publié le 21/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le moratoire est notifié aux opérateurs

Plusieurs responsables d'entreprises de la filière du solaire photovoltaïque ont pu recevoir, de la part des services d'ERDF, la notification par courrier de la suspension de l'instruction des demandes de raccordement, au motif de l'entrée en vigueur du décret du 9 décembre 2010. Cette lettre de notification du moratoire démontre tout d'abord que le décret du 9 décembre 2010 n'a pas...

Publié le 07/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...