Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB

Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : code de l'environnement

ICPE : le juge administratif peut délivrer une autorisation provisoire d'exploiter (CAA Bordeaux)

Par  arrêt n°14BX01919 du 4 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Bordeaux confirme que le juge administratif, après avoir annulé une autorisation d'exploiter ICPE, peut autoriser l'exploitant à poursuivre son activité dans un délai déterminé, dans l'attente d'une nouvelle autorisation d'exploiter. A titre liminaire, il convient de souligner que l'arrêt rendu ce 4 octobre 2016...

Publié le 12/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets d'équipements électriques et électroniques : décret du 10 mars 2016 sur l'obligation de...

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 12 mars 2016, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 "portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets". Ce décret organise notamment le régime juridique de l'obligation de contracter des opérateurs de gestion de déchets d'équipements électriques et...

Publié le 14/03/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

L'économie circulaire entre dans le code de l'environnement (loi relative à la transition...

Les députés ont voté ce 22 juillet 2015, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi les avancées : l'inscription de l'économie circulaire dans le code de l'environnement mais aussi dans le code de l'énergie et dans le code de la consommation. I. L'historique de la mesure Le projet de loi dans sa rédaction initiale s'est...

Publié le 23/07/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Code minier : une réforme complexe et paradoxale, par ordonnances

Le ministère de l'économie vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur l'avant projet de loi "portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit minier" . Analyse d'une réforme complexe et paradoxale, entièrement par ordonnances et qui comporte de...

Publié le 21/03/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Géothermie de minime importance : consultation publique sur les projets de texte

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique, jusqu'au 25 décembre 2013, sur les projets de textes relatifs au nouveau régime juridique de la géothermie de minime importance. Il est possible d'y participer ici, sur le site internet du ministère. Mon cabinet intervient auprès d'opérateurs de la géothermie et suit attentivement le processus d'élaboration de ce nouveau...

Publié le 03/12/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Sols pollués : le Parlement vote une réforme importante du principe pollueur payeur (chronique...

Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a inséré un nouvel article qui modifie le cadre juridique applicable aux sols pollués. Je vous propose la lecture de cette chronique consacrée à ce texte publiée par Actu Environnement que je remercie. Le texte de la petite loi ALUR, telle que votée au Sénat, peut être consulté...

Publié le 29/10/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le Président de la République a-t-il le Droit de fermer la centrale de Fessenheim ?

Dans sa déclaration à l'occasion de la confére nce environnementale, le Président de la République a annoncé que la centrale nucléaire de Fesseheim " qui est la plus ancienne de notre parc, sera fermée à la fin de l'année 2016 ". La loi le permet-elle ? Un parlementaire a bien voulu me poser récemment cette question : si, politiquement, rien ne s'oppose bien entendu à ce que le Chef de l'Etat...

Publié le 10/10/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La révolution du principe de participation du public (Arnaud Gossement)

Les maîtres d’ouvrage, constructeurs et porteurs de projets sont aujourd’hui en présence d’une extension tout à fait remarquable du sens et de la portée du principe de participation du public. Inutile de s’en réjouir ou de le regretter : l’important est d’analyser précisément cette révolution de la participation et les enjeux du développement d’une démocratie participative, pour s’y adapter,...

Publié le 17/06/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE : le recours contre l’autorisation d’exploiter suspendra le délai de caducité

Le Gouvernement vient de diffuser aux acteurs concernés, un projet de décret, accompagné d’une note de présentation, comportant plusieurs mesures relatives à la police des installations classées (ICPE). L’une d’entre elles est relative au délai de caducité. Analyse. Vous pouvez télécharger le projet de décret et la note de présentation ici. Le projet de décret comporte plusieurs mesures,...

Publié le 13/11/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Page : 1