Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB

Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : bordeaux

ICPE : le juge administratif peut délivrer une autorisation provisoire d'exploiter (CAA Bordeaux)

Par  arrêt n°14BX01919 du 4 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Bordeaux confirme que le juge administratif, après avoir annulé une autorisation d'exploiter ICPE, peut autoriser l'exploitant à poursuivre son activité dans un délai déterminé, dans l'attente d'une nouvelle autorisation d'exploiter. A titre liminaire, il convient de souligner que l'arrêt rendu ce 4 octobre 2016...

Publié le 12/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Page : 1