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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : achat

Obligation d'achat / Complément de rémunération : note d’instruction du Ministère de...

L'Etat a récemment modifié en profondeur le régime de l'obligation d'achat et créé le régime du complément de rémunération. Une note du 1er août 2016 du ministère de l'environnement fait le point sur les conditions d'entrée en vigueur des nouvelles règles et sur le droit applicable à chaque projet. Par Margaux Caréna, avocate. L’article 104 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la...

Publié le 06/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Contrats d'achat d'électricité renouvelable : seul le Juge administratif est compétent

Par une décision en date du 5 mars 2012, le Tribunal des conflits a rappelé que, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 2010, les contrats d'achat d'électricité renouvelable sont de droit administratif et leur contentieux, depuis le 14 juillet 2010, relève du Juge administratif.  Dans le même sens, voir également l'arrêt par le Conseil d'Etat ce 21 mars 2012.

Publié le 14/04/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : un sénateur interpelle le Gouvernement sur la vente d'électricité

Un sénateur vient de poser une question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les producteurs d'électricité solaire dans leurs relations contractuelles avec l'agence en charge de l'obligation d'achat. La réponse n'a pas encore été publiée. Sénat Question écrite n° 22728 Ministère chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique Respect de ses obligations...

Publié le 10/03/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire photovoltaîque : décryptage du nouvel arrêté sur les tarifs d'achat

Le Ministère de l'Ecologie vient de rendre public un arrêté du 12 janvier 2010 sur les nouveaux tarifs d'achat de l'énergie solaire. Je vous propose de lire ci dessous le premier commentaire que je viens de publier sur le site GreenUnivers : http://bit.ly/5S8aXq Les tarifs d’achat du solaire : décryptage du nouvel arrêté (GreenUnivers) Le Ministère de l’Ecologie, de...

Publié le 13/01/2010 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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